Guichet en ligne
Ce service vous permet de réaliser une démarche administrative ou de commander un document et de payer directement en ligne (s'il s'agit d'un document payant). Si nécessaire, le document sera délivré à votre domicile par la Poste.
Ce système présente de nombreux avantages, notamment en termes de sécurité et de paiement en ligne.
Afin de pouvoir utiliser ce service, vous devez :
- posséder un lecteur de cartes d'identité électroniques (ou un lecteur Belfius) ;
- posséder une carte d'identité électronique en cours de validité et en connaitre le code PIN;
- installer la dernière version du logiciel eID;
- insérer votre carte d'identité électronique dans le lecteur et accepter l'enregistrement des certificats.
ou
- posséder un smartphone ;
- installer l'application Itsme.
Documents pouvant être téléchargés immédiatement
Ces documents gratuits sont signés numériquement et ne sont valables qu'au format électronique
- certificat de composition de ménage ;
- certificat de résidence principale ;
- certificat de résidence principale avec historique ;
- certificat de nationalité belge ;
- certificat de vie ;
- certificat de cohabitation légale ;
- certificat de résidence en vue d'un mariage ;
- certificat de mode de sépulture et/ou rites ;
- certificat d'un électeur belge ;
- extrait des registres ;
Documents délivrés par courrier
- extrait d'acte de naissance ;
- extrait d'acte de mariage ;
- extrait d'acte de divorce ;
- extrait d'acte de décès ;
- extrait du casier judiciaire ;
- carte de nourrissage des chats errants ;
Démarches et demandes
- Déclaration de changement d'adresse ;
- Demande d'intervention pour dératisation ;
- Demande d'obtention de nouveaux codes pour une carte d'identité électronique.
- Propreté : demande d'intervention
- Demande de permis de végétaliser l'espace public
- Demande de prime pour la sécurisation de l'habitation
- Signaler un problème en voirie (revêtement, mobilier urbain, avaloir, éclairage, ...)
- Demande de la prime communale de naissance
- Demande de la prime pour la stérilisation des chats domestiques
- Déclaration d'absence temporaire
- Déclaration de départ à l'étranger
- Demande de prime complémentaire pour la rénovation d'habitations
- Demande de prime pour les mesures d'économie d'énergie dans les habitations
- Demande de prime pour la récuperation d'eau de pluie dans les habitations
- Demande de prime pour la mise en valeur du petit patrimoine
- Demande de réservation d'emplacements de stationnement (occupation temporaire de la voie publique pour déménagements et livraisons)
- Introduction d'observations ou de réclamations quant à un projet mis à l'enquête publique
- Demande d'autorisation d'accès à la zone à accès limité (piétonnier chaussée d'Ixelles)
- Introduction d'une plainte relative à une non-conformité (infraction) urbanistique
Professionnels inscrits à la BCE uniquement
Documents imprimables
Ces documents sont à compléter avant de vous rendre à l'administration communale. Comment remplir un document pdf sur ordinateur ?
- Population et État civil
- absence temporaire (déclaration d');
- autorisation parentale (voyage à l'étranger)
- changement de profession (déclaration de)
- dernières volontés quant au mode de sépulture (déclaration relative aux)
- extrait des registres de la population pour un des tiers (demande d')
- inscription à une adresse de référence (demande d')
- non-communicabilité d'adresse (demande de)
- radiation des registres de la Population dans le cadre d'un départ à l'étranger (demande de)
- Demande d'inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales (UE)
- Demande d'inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales (non-UE) et déclaration d'engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales pour inscription sur la liste des électeurs (non-UE)
- Urbanisme
- Avertissement au(x) (co)propriétaire(s) d'un bien de l'intention d'introduire une demande de permis d'urbanisme
- Statistique des permis de bâtir modèle I
- Statistique des permis de bâtir modèle II
- Demande de renseignements urbanistiques
- Mandat pour une demande de renseignements urbanistiques
- Demande de remboursement de la redevance relative à une demande de renseignements urbanistiques
- Demande d'attestation de conformité d'un immeuble aux dispositions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour l'exploitation d'un hébergement touristique
- Demande d'usage licite d'un bien (confirmation de la régularité de l'affectation d'un immeuble, de l'utilisation ou du nombre de logements)
- Prime communale pour la rénovation d'habitations
- Prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations
- Prime communale portant sur l'installation, la réparation ou le remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie dans les habitations
- Prime communale sur le petit patrimoine
- Événement
- Demande d'autorisation pour l'organisation d'événement sur la voie publique (avec ou sans prêt de matériel) ou hors voie publique avec prêt de matériel
- Demande d'occupation du domaine de Longchamp (Centre de Plein Air Madeleine Clément ; Basse Wavre)
- Demande d'occupation de la chapelle de Boondael
- Demande d'occupation du petit théâtre Mercelis
- Demande d'occupation de la salle polyvalente Mercelis
- Demande d'occupation du théâtre Molière
- Demande d'occupation d'une salle de la Maison de quartier Malibran ou de la Maison de la Solidarité
- Travaux
- Social
- Logement
- Commerce
- Ouverture, réouverture ou reprise d'un établissement HoReCa
- Demande d'organisation d'un événement à l'intérieur d'un établissement
- Demande d'occupation annuelle de la voie publique
- Demande de la régularité de l'utilisation d'un commerce
- Demande de zone de livraison
- Demande d'extension de terrasse (Covid-19)
- Bien-être des animaux
Renseignements : Service de l'Information
Dernière modification : 2020-06-04 14:22:48