Obtenir un document en ligne
Ce service vous permet de commander un document et de payer directement en ligne (s'il s'agit d'un document payant). Si nécessaire, le document sera délivré à votre domicile par la Poste.
Ce système présente de nombreux avantages, notamment en termes de sécurité et de paiement en ligne.
Afin de pouvoir utiliser ce service, vous devez :
- posséder un lecteur de cartes d'identité électroniques (ou un lecteur Belfius) ;
- posséder une carte d'identité électronique et en connaitre le code PIN;
- installer la dernière version du logiciel eID;
- insérer votre carte d'identité électronique dans le lecteur et accepter l'enregistrement des certificats.
ou
- posséder un smartphone ;
- installer l'application Itsme.
Documents pouvant être téléchargés immédiatement
Ces documents gratuits sont signés numériquement et ne sont valables qu'au format électronique
- certificat de composition de ménage ;
- certificat de résidence principale ;
- certificat de résidence principale avec historique ;
- certificat de nationalité belge ;
- certificat de vie ;
- certificat de cohabitation légale ;
- certificat de résidence en vue d'un mariage ;
- certificat de mode de sépulture et/ou rites ;
- certificat d'un électeur belge ;
- extrait des registres ;
Documents délivrés par courrier
- extrait d'acte de naissance ;
- extrait d'acte de mariage ;
- extrait d'acte de divorce ;
- extrait d'acte de décès ;
- extrait du casier judiciaire ;
- carte de nourrissage des chats errants ;
Démarches et demandes
- Demande d'autorisation de stationnement (carte de stationnement virtuelle) ;
- Déclaration de changement d'adresse ;
- Demande d'intervention pour dératisation ;
- Demande d'obtention de nouveaux codes pour une carte d'identité électronique.
- Propreté : demande d'intervention
- Demande de permis de végétaliser l'espace public
- Demande de prime pour la sécurisation de l'habitation
- Signaler un problème en voirie (revêtement, mobilier urbain, avaloir, éclairage, ...)
- Demande de la prime communale de naissance
- Demande de la prime pour la stérilisation des chats domestiques
- Déclaration d'absence temporaire
- Déclaration de départ à l'étranger
- Demande de prime complémentaire pour la rénovation d'habitations
- Demande de prime pour les mesures d'économie d'énergie dans les habitations
- Demande de prime pour la récuperation d'eau de pluie dans les habitations
- Demande de prime pour la mise en valeur du petit patrimoine
- Demande de réservation d'emplacements de stationnement (occupation temporaire de la voie publique)
- Introduction d'observations ou de réclamations quant à un projet mis à l'enquête publique
- Demande d'autorisation d'accès à la zone à accès limité (piétonnier chaussée d'Ixelles)
- Introduction d'une plainte relative à une non-conformité (infraction) urbanistique
- Demande d'une zone de livraison
Documents imprimables
Ces documents sont à compléter avant de vous rendre à l'administration communale
- Population et État civil
- absence temporaire (déclaration d');
- autorisation parentale (voyage à l'étranger)
- changement de profession (déclaration de)
- dernières volontés quant au mode de sépulture (déclaration relative aux)
- extrait des registres de la population pour un des tiers (demande d')
- inscription à une adresse de référence (demande d')
- non-communicabilité d'adresse (demande de)
- radiation des registres de la Population dans le cadre d'un départ à l'étranger (demande de)
- Demande d'inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales (UE)
- Demande d'inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales (non-UE) et déclaration d'engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales pour inscription sur la liste des électeurs (non-UE)
- Urbanisme
- Demande de permis d'urbanisme
- Avertissement au(x) (co)propriétaire(s) d'un bien de l'intention d'introduire une demande de permis d'urbanisme
- Statistique des permis de bâtir modèle I
- Statistique des permis de bâtir modèle II
- Abattage d'arbres à haute tige
- Demande de renseignements urbanistiques
- Mandat pour une demande de renseignements urbanistiques
- Demande de remboursement de la redevance relative à une demande de renseignements urbanistiques
- Demande d'attestation de conformité d'un immeuble aux dispositions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour l'exploitation d'un hébergement touristique
- Demande d'usage licite d'un bien (confirmation de la régularité de l'affectation d'un immeuble, de l'utilisation ou du nombre de logements)
- Prime communale pour la rénovation d'habitations
- Prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations
- Prime communale portant sur l'installation, la réparation ou le remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie dans les habitations
- Prime communale sur le petit patrimoine
- Événement
- Demande d'autorisation pour l'organisation d'événement sur la voie publique (avec ou sans prêt de matériel) ou hors voie publique avec prêt de matériel
- Demande d'occupation du domaine de Longchamp (Centre de Plein Air Madeleine Clément ; Basse Wavre)
- Demande d'occupation de la chapelle de Boondael
- Demande d'occupation du petit théâtre Mercelis
- Demande d'occupation de la salle polyvalente Mercelis
- Demande d'occupation du théâtre Molière
- Demande d'occupation d'une salle de la Maison de quartier Malibran ou de la Maison de la Solidarité
- Travaux
- Social
- Logement
- Commerce
- Bien-être des animaux
Renseignements : Service de l'Information
Dernière modification : 2018-10-18 15:52:24