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Occupation occasionnelle de la voie publique

Vous souhaitez occuper l'espace public pour y organiser un événement de petite, moyenne ou grande envergure, à caractère festif, folklorique, culturel ou sportif?
Par exemple : une rue citoyenne, une brocante, une fête des voisins, un marathon, un mini-concert, une campagne de sensibilisation.

Ou vous souhaitez occupez la voie publique, ponctuellement et temporairement, dans un but de promotion et/ou d'information ?
Par exemple : la distribution d'objets publicitaires, de cartes, de dépliants ; la vente de fleurs, la pose de panneaux publicitaires, de sapins, de tentes, de stands ; l'usage de véhicules publicitaires, la vente et/ou la collecte dans le cadre d'actions humanitaires.

Vous devez obtenir l'autorisation préalable de la commune.

Comment ?

Adressez votre demande, à l'aide du formulaire unique (version PDF ou version ODT) à la Cellule Événements, minimum 20 jours ouvrables avant la date prévue.

Obligations de l'organisateur

Si l'événement le justifie, l'organisateur devra assurer les démarches relatives aux droits d'auteurs, à la rémunération équitable, au gardiennage, au transport et à la mobilité, à certaines interventions sur le voie publique, à l'électricité, à la propreté, à l'affichage, au tirage du feu d'artifice, au lâcher de ballons, aux sanitaires, à l'installation et au plan d'implantation soumis à l'avis et au contrôle du SIAMU et à un organisme agréé.

Les documents SIAMU doivent être introduits auprès de la Cellule Événements minimum 5 semaines avant la date prévue de l'événement.

Attention, certains lieux ont un caractère particulier (espaces verts, Abbaye de la Cambre, place Eugène Flagey, Dalle du Parlement Européen,...) et une gestion qui l'est tout autant. L'occupation privative et/ou temporaire de ces lieux est soumise à une réglementation distincte.

N'hésitez pas à contacter la cellule événement pour toutes informations complémentaires.

Dernière modification : 2015-11-09 13:18:43