Dans le cadre de ses missions de service public, la Commune d'Ixelles traite des données à caractère personnel concernant les citoyens, usagers et bénéficiaires de ses services.
Cette page vous fournit les informations générales relatives au traitement de vos données à caractère personnel par la Commune. Elle vous indique également où trouver les informations propres aux traitements qui vous concernent. Elle vous présente enfin vos droits et la manière de les exercer.
La Commune d'Ixelles est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle traite dans le cadre de ses missions.
Responsable du traitement :
Commune d'Ixelles
chaussée d'Ixelles 168
1050 Ixelles
Tél. : 02 515 61 11
E-mail : secretariat at ixelles point brussels
La Commune exerce de nombreuses missions qui impliquent le traitement de données à caractère personnel. Les informations relatives à ces traitements vous sont communiquées de différentes manières, selon l'activité ou la situation concernée.
Lorsqu'un traitement est lié à une démarche particulière ou intervient dans le cadre des missions d'un service communal, les informations spécifiques relatives à ce traitement vous sont communiquées dans le contexte concerné.
Il peut s'agir d'une démarche que vous effectuez auprès de la Commune, telle qu'une inscription, une demande ou une déclaration. Vos données peuvent également être traitées par un service communal dans l'exercice de ses missions, sans qu'une démarche de votre part en soit à l'origine.
C'est notamment le cas du service de Promotion de la Santé à l'École (PSE), qui recueille auprès des parents certaines données relatives à leur enfant dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la réglementation applicable.
Lorsque vos données sont recueillies directement auprès de vous au moyen d'un formulaire, la politique de confidentialité relative au traitement concerné vous est communiquée avec ce formulaire, au moment de la collecte.
Elle vous permet notamment de savoir quelles données sont traitées, pour quelles raisons, sur quelle base juridique, à qui elles peuvent être communiquées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Certaines politiques de confidentialité peuvent être utilement consultées directement sur le site communal.
Vous les trouverez ci-dessous :
Politiques de confidentialité relatives aux traitements de données réalisés au moyen des dispositifs de caméras utilisés par la Commune dans les lieux fermés accessibles au public et dans les lieux ouverts.
Informations relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des sanctions administratives communales.
Informations relatives aux traitements de données réalisés dans le cadre des différentes missions du service Population / État civil, notamment en matière d'état civil, de population, de documents d'identité, de séjour des étrangers, de casier judiciaire et d'élections.
D'autres politiques de confidentialité pourront également être mises à disposition sur cette page.
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
Tous ces droits ne s'appliquent pas nécessairement à chaque traitement. La politique de confidentialité qui vous est communiquée dans le contexte du traitement de vos données précise les droits dont vous disposez et les modalités permettant de les exercer.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du service communal concerné par le traitement de vos données.
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou à l'exercice de vos droits.
Délégué à la protection des données :
Monsieur Ludwig BAUDAUX
dpo at ixelles point brussels
Pour nous aider à traiter votre demande, précisez si possible le service ou la démarche concernée.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.
Autorité de protection des données :
rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : 02 274 48 00
E-mail : contact at apd-gba point be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
La Commune veille à ce que vous soyez effectivement informé des traitements qu'elle réalise sur vos données à caractère personnel. Les informations qui vous sont communiquées doivent vous permettre de comprendre quelles données sont traitées, pour quelles raisons, sur quelle base juridique, pendant combien de temps, à qui elles peuvent être communiquées et quels sont vos droits.
Si vous ne trouvez pas l'information relative au traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au service communal concerné ou, si vous ne savez pas quel service contacter, consulter la rubrique " Contact " du site communal afin d'être orienté vers le service compétent.
Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données.
Si vous constatez qu'une information est difficile à trouver ou à comprendre, qu'une explication manque de clarté ou qu'un lien ne fonctionne pas, vous pouvez nous le signaler.
Vos signalements nous aideront à identifier les difficultés rencontrées et à améliorer l'accessibilité et la clarté des informations mises à votre disposition.
Dernière modification : 2026-09-10 14:31:20
