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Divorce

La commune n'intervient dans ce domaine qu'à travers le Service de l'état civil qui assure la transcription du jugement du divorce qu'il reçoit du greffier du tribunal. Les intéressés ne doivent pas se présenter au guichet

Plus d'infos sur le site de la Fédération du Notariat de Belgique

Voir aussi : Service de l'Etat civil

Dernière modification : 2015-08-04 10:58:59