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Prime relative aux systèmes de récupération d'eau de pluie

La Commune d'Ixelles octroie une prime pour l'installation, la réparation ou le remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie, fixée à 10% du coût des travaux d'installation, de réparation ou de remplacement par installation individuelle, et limitée à 200 EUR. Une seule prime est octroyée par bien, par ménage et par installation.

Le système de récupération d'eau de pluie devra répondre au moins aux conditions suivantes:

  • Avoir une capacité minimale de 1.500 litres ;
  • Collecter les eaux provenant des toitures, en ce compris les eaux provenant du toit des vérandas ;
  • Collecter les eaux provenant d'au moins 40 m² de surface de toiture en projection horizontale;
  • Etre raccordé à une installation (par exemple : une chasse d'un WC ou à un lave-linge);
  • Se conformer à des exigences techniques et être totalement séparé du réseau de distribution de l'eau de ville.

Par ailleurs, les travaux seront exécutés par un professionnel, dans les règles de l'art et le respect des normes en vigueur.

Pour qui ?

Toute personne physique ou morale qui met en oeuvre les installations, qui fait installer, réparer ou remplacer un système de récupération d'eau de pluie peut bénéficier de la prime communale. Cette personne doit être titulaire d'un droit sur le bien concerné (propriétaire, copropriétaire, usufruitier, locataire, etc.).

Quand et comment?

Le demandeur introduit sa demande de prime communale complémentaire auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins en transmettant le formulaire de demande dûment rempli à l'adresse : Commune d'Ixelles - Permis d'environnement, chaussée d'Ixelles, 168 - 1050 Bruxelles ou en ligne via Irisbox.

La demande devra être envoyée avant le 1er décembre de l'année de l'obtention de la prime régionale. Les personnes ayant reçu cette dernière entre le 1er et le 31 décembre, pourront introduire leur demande l'année suivante.

Pour toute demande complémentaire, contactez le service Environnement

Dernière modification : 2020-02-18 13:55:28