Service de l'Urbanisme et de l'Environnement

chaussée d'Ixelles, 168A (2e étage) - 1050 Bruxelles
Fax 02.515.67.66

Jours de fermeture : 01/11, 11/11, 25/12, 01/01, 01/05, 21/07, 15/08

Urbanisme

Secrétariat des permis d'urbanisme

Tél. 02.515.67.78
E-mail : permis.urbanisme at ixelles point be

Demandes de permis d'urbanisme (pour construction, démolition, rénovation, placement d'enseignes et de publicité, modification de l'affectation ou de l'utilisation d'un bien , ...). Dépôt de documents relatifs à une demande de permis d'urbanisme et délivrance de permis d'urbanisme. Consultation de plans et de permis d'urbanisme en cours d'instruction. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme clôturés sont conservés au service des Archives.

Listes des compositions de dossiers afin d'introduire un permis d'urbanisme :

• Reconstruction, transformation et/ou placement d'une installation fixe, avec architecte
• Reconstruction, transformation et/ou placement d'une installation fixe, sans architecte
• Modification de la destination ou de l'utilisation d'un bien bâti et/ou modification du nombre de logements (sans travaux)
• Démolition sans reconstruction
• Placement d'enseigne ou de publicité associée à l'enseigne
• Placement de dispositif(s) de publicité
• Abattage d'arbre(s) à haute tige* (situé hors voirie)

Formulaires téléchargeables :

• Demande de permis d'urbanisme : il s'agit du formulaire que le demandeur de permis doit remplir et introduire auprès de l'autorité compétente (selon le cas, la commune ou le fonctionnaire délégué).
• Avertissement au(x) (co)propriétaire(s) d'un bien de l'intention d'introduire une demande de permis d'urbanisme : il s'agit du document que le demandeur de permis doit remplir et annexer à sa demande de permis lorsqu'il n'est pas (plein) propriétaire du bien concerné par la demande.
• Dimensions schématisées des enseignes : il s'agit d'un document informatif pour les demandes relatives au placement d'enseignes.
• Statistique des permis de bâtir modèle I : il s'agit d'un formulaire à remplir lors d'une demande de permis d'urbanisme. (Pour les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l'habitation)
• Statistique des permis de bâtir modèle II : il s'agit d'un formulaire à remplir lors d'une demande de permis d'urbanisme. (Pour les bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l'habitation)
• Abattage d'arbres à haute tige - Note explicative - Schéma

Architectes du service de l'urbanisme
Tél. 02.515.67.78

Conseils et renseignements divers sur tout problème relatif à l'urbanisme. Renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires ainsi que sur les demandes de permis d'urbanisme soumises à enquête publique. Enquêtes publiques et Commissions de concertation.

Renseignements Urbanistiques
Tél : 02.515.67.79
E-mail : renseignements.urbanistiques at ixelles point be

La cellule traite des demandes de renseignements urbanistiques dans la publicité relative à la vente ou à la location pour plus de neuf ans d'un bien immobilier ou relative à la constitution d'un droit d'emphytéose ou de superficie. Ce document renseigne sur les dispositions réglementaires applicables, les autorisations, permis et certificats délivrés ou refusés, les affectations et utilisations licite (sur base des éléments en notre possession) et les éventuels constats d'infractions pour le bien.

Conformément à l'article 281 du COBAT, toute personne qui met en vente un bien immobilier, doit indiquer dans la publicité y relative, la destination urbanistique licite la plus récente de ce bien ainsi que tous les renseignements urbanistiques recueillis en application de l'article 275 du COBAT.

Elle délivre également :

• Un courrier confirmant la régularité de l'affectation, de l'utilisation ou du nombre de logements d'un immeuble sur base de documents fournis par le demandeur.
• Une attestation de conformité aux dispositions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour l'exploitation d'un hébergement touristique.

Ces demandes peuvent être envoyé par mail, par courrier ou déposé au service de l'Urbanisme - Cellule renseignements urbanistiques.

Formulaires téléchargeables :

• Demande de renseignements urbanistiques;
• Demande d'attestation de conformité d'un immeuble aux dispositions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour l'exploitation d'un hébergement touristique;
• Demande de confirmation de la régularité de l'affectation d'un immeuble, de l'utilisation ou du nombre de logements.

Primes
Tél. 02.515.67.78

• Prime communale pour la rénovation d'habitations à Ixelles (complète la prime accordée par la Région à la rénovation de l'habitat);
• Prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations à Ixelles (complète la prime "énergie" accordée par la Région);
• Prime communale portant sur l'installation, la réparation ou le remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie dans les habitations à Ixelles;
• Prime communale sur le petit patrimoine à Ixelles.

Plaintes - Infractions
Tél. 02.515.67.34 ou 02.515.67.04

Gestion des plaintes (uniquement celles formulées par écrit), des infractions et des procès-verbaux.

Aménagement du territoire
Tél. 02.515.67.26, 02.515.67.39 ou 02.515.67.14

Environnement

E-mail : environnement at ixelles point be

Permis d'environnement
chaussée d'Ixelles, 168A (2e étage) - 1050 Bruxelles
Tél. 02.515.67.32

Demandes de permis d'environnement. Enquêtes publiques et Commissions de concertation.

Dernière modification : 2017-05-30 16:06:55