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Infractions à la propreté publique

Le Règlement Général de Police est régi par la loi sur les sanctions administratives communales du 24 juin 2023.

Les incivilités les plus courantes.

Souillures diverses, jets de mégots (Art. 14)

Il est interdit de jeter ou d'abandonner tout objet ou déchet sur l'espace public. A titre d'exemple, les mégots sont les premiers visés et visibles. Un mégot bien éteint a sa place dans une corbeille publique. Adoptez aussi le cendrier de poche, c'est une astuce efficace.

Cracher, uriner, déféquer (Art. 15)

Doit-on vraiment entrer dans les détails ? C'est tout bonnement interdit !

Tags et graffitis (Art. 16)

Ixelles foisonne de talents artistiques, les murs tagués et autres graffitis en sont témoins. Sachez que sans autorisation préalable de l'autorité compétente et sans l'accord des propriétaires du bâtiment, il est interdit de laisser votre art s'y exprimer.

Désherbage, feuilles mortes, neige et verglas (Art. 22)

Les passages, trottoirs et accotements des immeubles habités ou non ainsi que les façades, murets, grilles, pieds d'arbres et éléments divers de construction qui bordent l'espace public doivent être entretenus et maintenus en bon état de propreté. Cela concerne le désherbage de mauvaises herbes, le ramassage des feuilles mortes ainsi que le balayage et l'entretien des trottoirs enneigés ou verglacés afin de les rendre non glissants.

Sortie des sacs-poubelles et dépôts clandestins (Art. 28)

Il est impératif de respecter les jours et heures de sorties des sacs-poubelles. Tout sac sorti en dehors des jours et heures prévus est considéré comme un dépôt clandestin.

À Ixelles, la commune propose un service d'enlèvement des encombrants à domicile entièrement gratuit. Il est évidemment interdit d'abandonner ses déchets et autres encombrants sur la voie publique.

Nourrissage des oiseaux (Art. 35)

Sauf autorisation délivrée par la commune, il est interdit de nourrir les oiseaux (excepté par temps de gel et au moyen d'aliments spécifiques). Cette interdiction est élargie aux poissons des étangs ainsi qu'aux chats et aux chiens (errants).

Déjections canines (Art. 115)

Dès lors que le chien ne le fera pas lui-même, vous êtes tenus de ramasser ses déjections. Et oui, même si ça porte chance de marcher dans une crotte, cela ne fait jamais vraiment plaisir. N'oubliez pas que vous devez être en possession de sacs de déjections canines lors de toute promenade avec votre animal, y compris si ce n'est pas le vôtre.

Les agents constatateurs

Un agent constatateur est un agent communal qui est habilité à constater toute incivilité commise sur la voie publique. Il rédige des constats administratifs qu'il transmet au fonctionnaire sanctionnateur dans le cadre du Règlement Général de Police (jusqu'à 500 euros d'amende) ou de procès-verbaux qu'il envoie au Procureur du Roi dans le cadre de l'ordonnance régionale en matière de tri et de gestion des déchets (jusqu'à 62.500 Euros d'amende).

Garants de la propreté publique, les agents constatateurs sont déployés tous les jours sur l'entièreté du territoire ixellois. Ils ont pour mission de faire respecter le Règlement Général de Police en assurant le relais entre les autorités et les citoyens ainsi que les commerces.

Dernière modification : 2024-02-02 11:10:15