Droit de vote des citoyens non belges aux élections communales du 14 octobre Fermer-Gesloten

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Règlement général de police

Voir aussi : Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions mixtes, Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions de roulage, Fonctionnaire sanctionnateur

Dernière modification : 2018-03-15 14:32:28