Réunions citoyennes

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Réglements et ordonnances

Date Titre (PDF)
23/01/2017 Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique (46 Ko)
15/12/2016 Centimes additionnels au précompte immobilier (63 Ko)
15/12/2016 Règlement sur la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (61 Ko)
15/12/2016 Règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs (380 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur certains actes et travaux soumis à permis d’urbanisme (taxe sur les bâtisses) (118 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur l'occupation d'une résidence pour laquelle l’occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population (486 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, ou d'entretien d'immeubles (148 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins commerciales (195 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur la distribution à domicile d'imprimés ou produits publicitaires non adressés nominativement et sur la distribution d’imprimés ou de produits publicitaires sur le domaine public (133 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales (138 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d’émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne (115 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les cercles privés (100 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires (177 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (119 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les emplacements de parcage (114 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les enseignes (134 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les établissements au sein desquels exerce du personnel de bar (342 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers (337 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis (521 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les guichets automatiques (107 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les immeubles à l’abandon, inoccupés, inachevés et terrains à l’abandon (167 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les prestations accomplies d'office ou à la demande de tiers lors de la pose et l'enlèvement, pour des raisons de sécurité, de barrières de protection ainsi que pour l'usage de ces dispositifs (101 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les spectacles et divertissements (134 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les surfaces de bureaux (520 Ko)
24/11/2016 Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications (71 Ko)
20/10/2016 Règlement régissant la vente d’espaces publicitaires dans le journal d’information de la commune d’Ixelles (152 Ko)
16/06/2016 Règlement relatif à l’octroi des primes de naissances (17 Ko)
19/05/2016 Règlement de la section adultes de la bibliothèque communale francophone d'Ixelles (35 Ko)
19/05/2016 Règlement de la section jeunesse de la bibliothèque communale francophone d'Ixelles (36 Ko)
28/04/2016 Règlement redevance relatif à l'occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines publiques (9 Ko)
28/04/2016 Règlement relatif à la gestion, la conservation, la consultation, la communication, l’accessibilité, l’exploitation et la valorisation des archives de la Commune d’Ixelles (246 Ko)
24/03/2016 Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public (75 Ko)
24/03/2016 Règlement-redevance relatif à l'occupation d'un ou plusieurs emplacements dans un box à vélos sur le territoire de la commune d’Ixelles (52 Ko)
24/03/2016 Règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le dépôt mortuaire, à la location et à l'ouverture de caveaux (25 Ko)
19/03/2015 Règlement relatif aux inscriptions dans l'enseignement primaire en immersion à l’école n°7 du Bois de la Cambre de la Commune d'Ixelles (14 Ko)
26/02/2015 Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions de roulage (1707 Ko)
18/12/2014 Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions mixtes (1075 Ko)
20/11/2014 Règlement relatif à l’enlèvement par la Commune des tags, graffitis et autres inscriptions de tous ordres (67 Ko)
16/10/2014 Règlement relatif aux subventions (115 Ko)
18/09/2014 Règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique (129 Ko)
26/06/2014 Règlement Général de Police de la Ville de Bruxelles et la Commune d’Ixelles (492 Ko)
24/04/2014 Réglement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal (91 Ko)
24/04/2014 Règlement de Police relatif aux conditions d'affichage électoral sur les panneaux électoraux communaux (39 Ko)
19/12/2013 Règlement d'ordre intérieur des prégardiennats communaux (78 Ko)
20/06/2013 Règlement sur les demandes d’autorisation de tournage (35 Ko)
24/04/2013 Règlement général sur les conditions et tarification des demandes de prêt de matériel à Ixelles - Indexation automatique des tarifs (20 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale aux milieux d'accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans (24 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations à Ixelles (22 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la rénovation d'habitations à Ixelles (21 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif au concours "Fleurir Ixelles" (26 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif au concours "Vitrines en fête" (24 Ko)
18/10/2012 Règlement-taxe sur le nettoyage des voies publiques par les services communaux (22 Ko)
18/10/2012 Taxe de recouvrement pour l'aménagement, l'amélioration et l'équipement des voies publiques (37 Ko)
18/10/2012 Taxe de remboursement du coût des travaux à exécuter aux trottoirs et aux égouts (20 Ko)
20/09/2012 Règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif de la Solidarité Internationale (CCSI) (29 Ko)
21/06/2012 Règlement d'ordre intérieur des crèches communales (79 Ko)
16/02/2012 Règlement relatif aux missions et au fonctionnement de l'Ombudsman (58 Ko)
26/01/2012 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 29 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
26/01/2012 Confirmation de l’ordonnance de police prise en date du 11 janvier 2012 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
26/01/2012 Modification de l'annexe au règlement de travail relative aux horaires de travail spécifiques à certaines directions – Adaptation de l’horaire du personnel de la bibliothèque communale francophone (16 Ko)
26/01/2012 Règlement d'Ordre Intérieur relatif aux Ateliers de l’Aulne (25 Ko)
14/12/2011 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 12 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
14/12/2011 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 6 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (16 Ko)
14/12/2011 Maison de la Solidarité - Maison de Quartier Malibran - Réglement d'ordre intérieur
14/12/2011 Prix biennal d'architecture - Règlement (19 Ko)
17/11/2011 Règlement d'ordre intérieur des logements communaux (59 Ko)
20/10/2011 Prix Marie-Louise Rousseau – Nouveau règlement (29 Ko)
22/09/2011 Règlement d'attribution des logements communaux (22 Ko)
23/06/2011 Règlement d’ordre intérieur du Conseil Consultatif de la Solidarité Internationale (CCSI) de la Commune d’Ixelles (23 Ko)
23/06/2011 Règlement relatif à l’octroi d'une prime communale aux milieux d’accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans (21 Ko)
28/04/2011 Règlement des Plaines de vacances (24 Ko)
18/11/2010 Règlement relatif à la délivrance de cartes communales de stationnement (49 Ko)
20/05/2010 Règlement de Police relatif aux conditions d’affichage électoral sur les panneaux électoraux communaux (28 Ko)
17/12/2009 Règlement des plaines de vacances (23 Ko)
17/12/2009 Règlement du concours artistique du projet : L'Eau-tre Découverte (40 Ko)
26/11/2009 Règlement d’ordre intérieur du programme Cohésion Sociale (31 Ko)
15/10/2009 Règlement du Conseil Consultatif de Prévention (37 Ko)
17/09/2009 Ordonnance de police relative à la circulation routière sur les voiries régionales et communales situées sur le territoire de la Commune lors de la "Journée sans voiture" du 20 septembre (19 Ko)
17/09/2009 Règlement d’administration intérieure approuvant l’accord conclu le 16 mai 2007 entre les bourgmestres des 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (15 Ko)
17/06/2009 Règlement relatif aux activités foraines sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public (53 Ko)
30/04/2009 Règlement de Police relatif aux conditions d'affichage électoral sur les panneaux électoraux communaux (27 Ko)
24/04/2008 Prix Marie-Louise Rousseau : Règlement (27 Ko)

Voir aussi : Règlement général de police d'Ixelles, Séances du Conseil communal

Dernière modification : 2015-01-30 16:03:22