ixelles.be

Réglements et ordonnances

Date Titre (PDF)
21/06/2018 Journée sans voiture. Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (59 Ko)
21/06/2018 Règlement relatif à l'affichage électoral. (161 Ko)
21/06/2018 Règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs (102 Ko)
26/04/2018 Règlement relatif à l'instauration de zones de trafic limité et d'une zone piétonne sur le territoire de la commune d'Ixelles (2281 Ko)
22/02/2018 Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public (696 Ko)
21/12/2017 Centimes additionnels au précompte immobilier (24 Ko)
21/12/2017 Règlement sur la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (25 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur certains actes et travaux soumis à permis d’urbanisme (taxe sur les bâtisses) (35 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur l'occupation d'une résidence pour laquelle l’occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population (49 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur la distribution à domicile d'imprimés ou produits publicitaires non adressés nominativement et sur la distribution d’imprimés ou de produits publicitaires sur le domaine public (88 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les cercles privés (37 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires (69 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (124 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les emplacements de parcage (52 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les enseignes (137 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les établissements au sein desquels exerce du personnel de bar (125 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers (49 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis (128 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les guichets automatiques (39 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les immeubles à l’abandon, inoccupés, inachevés et terrains à l’abandon (97 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les surfaces de bureaux (60 Ko)
23/11/2017 Règlement du concours d’écriture Game Over ?! (95 Ko)
19/10/2017 Maison de la Solidarité - Maison de Quartier Malibran - Réglement d'ordre intérieur (64 Ko)
19/10/2017 Règlement d'ordre intérieur des salles gérées par le service de la culture (60 Ko)
19/10/2017 Règlement d'ordre intérieur pour les usagers du parking Cygnes (43 Ko)
21/09/2017 Règlement de travail (512 Ko)
22/06/2017 Permis de végétaliser (permission de voirie) (82 Ko)
22/06/2017 Prime pour la stérilisation de chat domestique (mâle et femelle) - Règlement communal (43 Ko)
22/06/2017 Règlement d'ordre intérieur pour les usagers du parking Akarova (42 Ko)
23/03/2017 Prix Marie-Louise Rousseau – Règlement (34 Ko)
23/03/2017 Réglement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal (375 Ko)
23/03/2017 Règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique (49 Ko)
23/02/2017 Règlement d'ordre intérieur pour les usagers du parking Tulipe (50 Ko)
23/02/2017 Règlement Général de Police de la Ville de Bruxelles et la Commune d’Ixelles (738 Ko)
23/02/2017 Règlement relatif à l’organisation des brocantes et braderies à Ixelles (274 Ko)
23/01/2017 Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique (46 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, ou d'entretien d'immeubles (137 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins commerciales (149 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales (138 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d’émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne (115 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les spectacles et divertissements (134 Ko)
24/11/2016 Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications (71 Ko)
20/10/2016 Règlement régissant la vente d’espaces publicitaires dans le journal d’information de la commune d’Ixelles (152 Ko)
16/06/2016 Règlement relatif à l’octroi des primes de naissance (18 Ko)
19/05/2016 Règlement de la section adultes de la bibliothèque communale francophone d'Ixelles (35 Ko)
19/05/2016 Règlement de la section jeunesse de la bibliothèque communale francophone d'Ixelles (36 Ko)
28/04/2016 Règlement redevance relatif à l'occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines publiques (9 Ko)
28/04/2016 Règlement relatif à la gestion, la conservation, la consultation, la communication, l’accessibilité, l’exploitation et la valorisation des archives de la Commune d’Ixelles (246 Ko)
24/03/2016 Règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le dépôt mortuaire, à la location et à l'ouverture de caveaux (38 Ko)
19/03/2015 Règlement relatif aux inscriptions dans l'enseignement primaire en immersion à l’école n°7 du Bois de la Cambre de la Commune d'Ixelles (14 Ko)
26/02/2015 Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions de roulage (1707 Ko)
18/12/2014 Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions mixtes (1075 Ko)
20/11/2014 Règlement relatif à l’enlèvement par la Commune des tags, graffitis et autres inscriptions de tous ordres (67 Ko)
16/10/2014 Règlement relatif aux subventions (115 Ko)
24/04/2014 Règlement de Police relatif aux conditions d'affichage électoral sur les panneaux électoraux communaux (39 Ko)
19/12/2013 Règlement d'ordre intérieur des prégardiennats communaux (78 Ko)
28/11/2013 Règlement relatif aux restaurants (55 Ko)
20/06/2013 Règlement sur les demandes d’autorisation de tournage (35 Ko)
24/04/2013 Règlement général sur les conditions et tarification des demandes de prêt de matériel à Ixelles - Indexation automatique des tarifs (20 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale aux milieux d'accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans (24 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations à Ixelles (22 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la rénovation d'habitations à Ixelles (21 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif au concours "Fleurir Ixelles" (26 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif au concours "Vitrines en fête" (24 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif aux animations et clubs (39 Ko)
18/10/2012 Règlement-taxe sur le nettoyage des voies publiques par les services communaux (22 Ko)
18/10/2012 Taxe de recouvrement pour l'aménagement, l'amélioration et l'équipement des voies publiques (37 Ko)
18/10/2012 Taxe de remboursement du coût des travaux à exécuter aux trottoirs et aux égouts (20 Ko)
20/09/2012 Règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif de la Solidarité Internationale (CCSI) (29 Ko)
21/06/2012 Règlement d'ordre intérieur des crèches communales (79 Ko)
16/02/2012 Règlement relatif aux missions et au fonctionnement de l'Ombudsman (58 Ko)
26/01/2012 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 29 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
26/01/2012 Confirmation de l’ordonnance de police prise en date du 11 janvier 2012 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
26/01/2012 Règlement d'Ordre Intérieur relatif aux Ateliers de l’Aulne (25 Ko)
14/12/2011 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 12 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
14/12/2011 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 6 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (16 Ko)
14/12/2011 Prix biennal d'architecture - Règlement (19 Ko)
17/11/2011 Règlement d'ordre intérieur des logements communaux (59 Ko)
22/09/2011 Règlement d'attribution des logements communaux (22 Ko)
23/06/2011 Règlement relatif à l’octroi d'une prime communale aux milieux d’accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans (21 Ko)
28/04/2011 Règlement des Plaines de vacances (24 Ko)
18/11/2010 Règlement relatif à la délivrance de cartes communales de stationnement (49 Ko)
17/06/2010 Règlement concernant le cimetière, les inhumations, les crémations et les transports funèbres (199 Ko)
17/12/2009 Règlement des plaines de vacances (23 Ko)
17/12/2009 Règlement du concours artistique du projet : L'Eau-tre Découverte (40 Ko)
26/11/2009 Règlement d’ordre intérieur du programme Cohésion Sociale (31 Ko)
15/10/2009 Règlement du Conseil Consultatif de Prévention (37 Ko)
17/09/2009 Règlement d’administration intérieure approuvant l’accord conclu le 16 mai 2007 entre les bourgmestres des 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (15 Ko)
17/06/2009 Règlement relatif aux activités foraines sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public (53 Ko)
22/09/2005 Règlement d’Ordre Intérieur de la piscine d’Ixelles (42 Ko)

Voir aussi : Règlement général de police d'Ixelles, Séances du Conseil communal

Dernière modification : 2015-01-30 16:03:22