Réglements et ordonnances

Date Titre (PDF)
20/06/2019 Journée sans voiture. Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière (59 Ko)
20/06/2019 Prix biennal du Patrimoine (136 Ko)
25/04/2019 Règlement du Conseil Consultatif des Affaires Européennes (93 Ko)
25/04/2019 Règlement du Conseil Consultatif du Bien-Être Animal (109 Ko)
25/04/2019 Règlement du Conseil Consultatif du Commerce et du Développement économique (305 Ko)
21/03/2019 Règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique (154 Ko)
24/01/2019 Réglement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal (235 Ko)
24/01/2019 Règlement-taxe sur les immeubles et les terrains délabrés, les immeubles inoccupés ainsi que les immeubles utilisés de manière non conforme à leur destination situés partiellement ou totalement sur le territoire de la Commune (477 Ko)
20/12/2018 Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique (16 Ko)
20/12/2018 Centimes additionnels au précompte immobilier (22 Ko)
20/12/2018 Règlement sur la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (24 Ko)
20/12/2018 Règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs (217 Ko)
20/12/2018 Règlement-taxe sur l'occupation d'une résidence pour laquelle l’occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population (254 Ko)
20/12/2018 Règlement-taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, ou d'entretien d'immeubles (261 Ko)
20/12/2018 Règlement-taxe sur les emplacements de parcage (266 Ko)
20/12/2018 Règlement-taxe sur les prestations accomplies d’office ou à la demande de tiers lors de la pose et l’enlèvement, pour des raisons de sécurité, de barrières de protection ou de lampes ainsi que sur la mise à disposition de celles-ci (264 Ko)
22/11/2018 Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public (191 Ko)
22/11/2018 Règlement relatif à l'instauration de zones de trafic limité et d'une zone piétonne sur le territoire de la commune d'Ixelles (327 Ko)
18/10/2018 Règlement relatif à l’occupation de la cour de la bibliothèque (89 Ko)
21/06/2018 Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant-e-s dont l’activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional de réaménagement complet de façade à façade de la chaussée d’Ixelles entre la Porte de Namur et la place Fernand Cocq (587 Ko)
21/06/2018 Règlement relatif à l'affichage électoral. (161 Ko)
21/06/2018 Règlement relatif aux restaurants communaux (80 Ko)
26/04/2018 Règlement relatif aux "Boites à Lire" (189 Ko)
22/02/2018 Règlement d’ordre intérieur pour les usagers du parking privé Sans-Souci (97 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur certains actes et travaux soumis à permis d’urbanisme (taxe sur les bâtisses) (35 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur la distribution à domicile d'imprimés ou produits publicitaires non adressés nominativement et sur la distribution d’imprimés ou de produits publicitaires sur le domaine public (88 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les cercles privés (37 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires (69 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (124 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les enseignes (137 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les établissements au sein desquels exerce du personnel de bar (125 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers (49 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les établissements de type hôtelier, les appart-hôtels et les logements garnis (128 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les guichets automatiques (39 Ko)
21/12/2017 Règlement-taxe sur les surfaces de bureaux (312 Ko)
23/11/2017 Règlement du concours d’écriture Game Over ?! (95 Ko)
19/10/2017 Maison de la Solidarité - Maison de Quartier Malibran - Réglement d'ordre intérieur (235 Ko)
19/10/2017 Règlement d'ordre intérieur des salles gérées par le service de la culture (60 Ko)
19/10/2017 Règlement d'ordre intérieur pour les usagers du parking Cygnes (43 Ko)
21/09/2017 Règlement de travail (512 Ko)
22/06/2017 Permis de végétaliser (permission de voirie) (82 Ko)
22/06/2017 Prime pour la stérilisation de chat domestique (mâle et femelle) - Règlement communal (43 Ko)
22/06/2017 Règlement d'ordre intérieur pour les usagers du parking Akarova (42 Ko)
22/06/2017 Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun (281 Ko)
18/05/2017 Contrat de Quartier Durable "Athénée". Commission de quartier. Composition et règlement d'ordre intérieur (177 Ko)
27/04/2017 Règlement relatif à l'interdiction et à l'enlèvement par la Commune des tags, graffitis et autres inscriptions de tous ordres (191 Ko)
23/03/2017 Prix Marie-Louise Rousseau – Règlement (34 Ko)
23/02/2017 Règlement d'ordre intérieur pour les usagers du parking Tulipe (50 Ko)
23/02/2017 Règlement Général de Police de la Ville de Bruxelles et la Commune d’Ixelles (738 Ko)
23/02/2017 Règlement relatif à l’organisation des brocantes et braderies à Ixelles (274 Ko)
26/01/2017 Règlement d'ordre intérieur de l'Institut Fernand Cocq (258 Ko)
26/01/2017 Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'École des Arts d'Ixelles (478 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins commerciales (149 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales (36 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d’émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne (1008 Ko)
15/12/2016 Règlement-taxe sur les spectacles et divertissements (134 Ko)
24/11/2016 Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications (71 Ko)
20/10/2016 Règlement régissant la vente d’espaces publicitaires dans le journal d’information de la commune d’Ixelles (152 Ko)
16/06/2016 Règlement relatif à l’octroi des primes de naissance (18 Ko)
19/05/2016 Règlement de la section adultes de la bibliothèque communale francophone d'Ixelles (35 Ko)
19/05/2016 Règlement de la section jeunesse de la bibliothèque communale francophone d'Ixelles (36 Ko)
28/04/2016 Règlement redevance relatif à l'occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines publiques (106 Ko)
28/04/2016 Règlement relatif à la gestion, la conservation, la consultation, la communication, l’accessibilité, l’exploitation et la valorisation des archives de la Commune d’Ixelles (246 Ko)
24/03/2016 Règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le dépôt mortuaire, à la location et à l'ouverture de caveaux (231 Ko)
19/03/2015 Règlement relatif aux inscriptions dans l'enseignement primaire en immersion à l’école n°7 du Bois de la Cambre de la Commune d'Ixelles (14 Ko)
26/02/2015 Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions de roulage (1707 Ko)
18/12/2014 Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions mixtes (1075 Ko)
20/11/2014 Règlement relatif à l’enlèvement par la Commune des tags, graffitis et autres inscriptions de tous ordres (67 Ko)
16/10/2014 Règlement relatif aux subventions (115 Ko)
24/04/2014 Règlement de Police relatif aux conditions d'affichage électoral sur les panneaux électoraux communaux (39 Ko)
19/12/2013 Règlement d'ordre intérieur des prégardiennats communaux (158 Ko)
20/06/2013 Règlement sur les demandes d’autorisation de tournage (35 Ko)
24/04/2013 Règlement général sur les conditions et tarification des demandes de prêt de matériel à Ixelles - Indexation automatique des tarifs (20 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale aux milieux d'accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans (24 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations à Ixelles (66 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la rénovation d'habitations à Ixelles (63 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif au concours "Fleurir Ixelles" (26 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif au concours "Vitrines en fête" (24 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif aux animations et clubs (39 Ko)
20/09/2012 Règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif de la Solidarité Internationale (CCSI) (29 Ko)
21/06/2012 Règlement d'ordre intérieur des crèches communales (143 Ko)
16/02/2012 Règlement relatif aux missions et au fonctionnement de l'Ombudsman (58 Ko)
26/01/2012 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 29 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
26/01/2012 Confirmation de l’ordonnance de police prise en date du 11 janvier 2012 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
26/01/2012 Règlement d'Ordre Intérieur relatif aux Ateliers de l’Aulne (25 Ko)
14/12/2011 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 12 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
14/12/2011 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 6 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (16 Ko)
14/12/2011 Prix biennal d'architecture - Règlement (19 Ko)
17/11/2011 Règlement d'ordre intérieur des logements communaux (59 Ko)
22/09/2011 Règlement d'attribution des logements communaux (22 Ko)
23/06/2011 Règlement relatif à l’octroi d'une prime communale aux milieux d’accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans (21 Ko)
28/04/2011 Règlement des Plaines de vacances (24 Ko)
17/06/2010 Règlement concernant le cimetière, les inhumations, les crémations et les transports funèbres (199 Ko)
17/12/2009 Règlement du concours artistique du projet : L'Eau-tre Découverte (40 Ko)
26/11/2009 Règlement d’ordre intérieur du programme Cohésion Sociale (31 Ko)
15/10/2009 Règlement du Conseil Consultatif de Prévention (37 Ko)
17/09/2009 Règlement d’administration intérieure approuvant l’accord conclu le 16 mai 2007 entre les bourgmestres des 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (15 Ko)
17/06/2009 Règlement relatif aux activités foraines sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public (53 Ko)
22/09/2005 Règlement d’Ordre Intérieur de la piscine d’Ixelles (42 Ko)
09/01/1948 Règlement général sur les bâtisses (9601 Ko)
09/01/1948 Règlement général sur les bâtisses (Édition 1973) (1594 Ko)
03/12/1907 Règlement sanitaire (9624 Ko)

Voir aussi : Règlement général de police d'Ixelles, Séances du Conseil communal

Dernière modification : 2015-01-30 16:03:22