Taxes, redevances et impôts - Exercices antérieurs

Ordonnance relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière des taxes communales

Taxes communales

Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme

Exercice 2019 - Exercice 2021 - Exercice 2022

Agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales

Exercice 2019 - Exercice 2021

Antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne

Exercice 2019 - Exercice 2021 - Exercice 2022

Surfaces de bureaux

Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2022

Cercles privés

Exercice 2019 - Exercice 2021 - Exercice 2022

Activités de colportage et de commerce ambulant soumises à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines

Exercice 2022

Dispositifs publicitaires placés sur, au-dessus, le long de la voie publique ou sur un bien privé et visibles depuis la voie publique

Exercice 2019 - Exercice 2021 - Exercice 2022

Publicités sur bâches de chantier, vinyles publicitaires ou assimilés visés au Titre VI, Chapitre III, Section 1, articles 14 et 15 du Règlement Régional d'Urbanisme

Exercice 2021 - Exercice 2022

Dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur, situés dans l'espace public ou visibles depuis l'espace public

Exercice 2019 - Exercice 2021

Distributeurs de carburant

Exercice 2022

Distribution à domicile d'imprimés ou de produits publicitaires non adressés nominativement et distribution d'écrits ou de produits publicitaires sur le domaine public

Exercice 2019 - Exercice 2021

Exploitation, location ou utilisation de biens immeubles à usage d'emplacements de parcage

Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2022

Enseignes non lumineuses, enseignes lumineuses et enseignes lumineuses clignotantes

Exercice 2019 - Exercice 2021 - Exercice 2022

Établissements bancaires, organismes financiers et assimilés ainsi que leurs succursales et agences, pour autant qu'ils soient accessibles au public

Exercice 2019 - Exercice 2021

Guichets automatiques

Exercice 2019 - Exercice 2021 - Exercice 2022

Immeubles et les terrains délabrés, les immeubles inoccupés ainsi que les immeubles utilisés de manière non conforme à leur destination situés partiellement ou totalement sur le territoire de la Commune

Exercice 2018 - Exercice 2019 - A partir de l'exercice 2020, remplacée par le règlement ci-après

Occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, ou d'entretien d'immeubles

Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021 - Exercice 2022

Établissements au sein desquels exerce du personnel de bar

Exercice 2019 - Exercice 2019 - Exercice 2022

Réservation à des fins privées de zones de l'espace public habituellement destinées au stationnement de véhicules automobiles

Exercice 2022

Occupation d'une seconde résidence pour laquelle l'occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population

Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021 - Exercice 2022

Prestations accomplies d'office ou à la demande de tiers lors de la pose et l'enlèvement, pour des raisons de sécurité, de barrières de protection ou de lampes ainsi que sur la mise à disposition de celles-ci

Exercice 2019 - Exercice 2019

Spectacles et divertissements

Exercice 2019 - Exercice 2020

Placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique

Exercice 2022

Utilisation de la voie publique à des fins commerciales

Exercice 2019 - Exercice 2021 - Exercice 2022

Utilisation de la voie publique à l'occasion d'un événement publicitaire, promotionnel et/ou commercial

Exercice 2022

Redevances

Concessions au cimetière, transports funèbres, prestations du personnel des inhumations et des exhumations, séjour dans le dépôt mortuaire, location et ouverture de caveaux

Exercice 2019 - Exercice 2022

Demande et délivrance de documents, exécution de services, constitution et consultation de dossiers administratifs

Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021 - Exercice 2022 - Exercice 2023 - Exercice 2024

Délivrance de documents, prestation de service et constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d'état civil

Exercice 2023 - Exercice 2024

Exécution de services techniques à l'occasion de réservation d'emplacement sur la voie publique devant servir à l'arrêt, au chargement et au déchargement, à la demande expresse de particuliers ou d'organismes privés ou publics

Exercice 2020 - Exercice 2021

Occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines publiques ainsi que sur la consommation d'eau qui y est liée

Exercice 2019 - Exercice 2022

Stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique

Exercice 2019 - Exercice 2021 - Exercice 2022

Taxes additionnelles aux impôts de l'Etat

Additionnel à l'impôt des personnes physiques

Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021 - Exercice 2022 - Exercice 2023 - Exercice 2024

Additionnels au précompte immobilier

Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021 - Exercice 2022 - Exercice 2023 - Exercice 2024

Additionnels à la taxe régionale sur les hébergements touristiques

Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021 - Exercice 2022 - Exercice 2023 - Exercice 2024

Dernière modification : 2025-01-07 14:55:47

Taxes, redevances et impôts - Exercices antérieurs

Taxes communales

Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme

Agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales

Antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne

Surfaces de bureaux

Cercles privés

Activités de colportage et de commerce ambulant soumises à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines

Dispositifs publicitaires placés sur, au-dessus, le long de la voie publique ou sur un bien privé et visibles depuis la voie publique

Publicités sur bâches de chantier, vinyles publicitaires ou assimilés visés au Titre VI, Chapitre III, Section 1, articles 14 et 15 du Règlement Régional d'Urbanisme

Dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur, situés dans l'espace public ou visibles depuis l'espace public

Distributeurs de carburant

Distribution à domicile d'imprimés ou de produits publicitaires non adressés nominativement et distribution d'écrits ou de produits publicitaires sur le domaine public

Exploitation, location ou utilisation de biens immeubles à usage d'emplacements de parcage

Enseignes non lumineuses, enseignes lumineuses et enseignes lumineuses clignotantes

Établissements bancaires, organismes financiers et assimilés ainsi que leurs succursales et agences, pour autant qu'ils soient accessibles au public

Guichets automatiques

Immeubles et les terrains délabrés, les immeubles inoccupés ainsi que les immeubles utilisés de manière non conforme à leur destination situés partiellement ou totalement sur le territoire de la Commune

Immeubles bâtis inoccupés

Logements garnis et les chambres à l'heure

Logements insalubres ou inhabitables

Occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, ou d'entretien d'immeubles

Établissements au sein desquels exerce du personnel de bar

Réservation à des fins privées de zones de l'espace public habituellement destinées au stationnement de véhicules automobiles

Occupation d'une seconde résidence pour laquelle l'occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population

Prestations accomplies d'office ou à la demande de tiers lors de la pose et l'enlèvement, pour des raisons de sécurité, de barrières de protection ou de lampes ainsi que sur la mise à disposition de celles-ci

Spectacles et divertissements

Placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique

Utilisation de la voie publique à des fins commerciales

Utilisation de la voie publique à l'occasion d'un événement publicitaire, promotionnel et/ou commercial

Redevances

Concessions au cimetière, transports funèbres, prestations du personnel des inhumations et des exhumations, séjour dans le dépôt mortuaire, location et ouverture de caveaux

Demande et délivrance de documents, exécution de services, constitution et consultation de dossiers administratifs

Délivrance de documents, prestation de service et constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d'état civil

Exécution de services techniques à l'occasion de réservation d'emplacement sur la voie publique devant servir à l'arrêt, au chargement et au déchargement, à la demande expresse de particuliers ou d'organismes privés ou publics

Occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines publiques ainsi que sur la consommation d'eau qui y est liée

Stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique

Taxes additionnelles aux impôts de l'Etat

Additionnel à l'impôt des personnes physiques

Additionnels au précompte immobilier

Additionnels à la taxe régionale sur les hébergements touristiques