Taxes, redevances et impôts
Ordonnance relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière des taxes communales
Taxes communales
Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
Agences de paris aux courses de chevaux ou succursales de ces agences autorisées
Antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne
Établissements bancaires, organismes financiers et assimilés ainsi que leurs succursales et agences, pour autant qu'ils soient accessibles au public
Pose et l'enlèvement, ainsi que mise à disposition par la Commune de dispositifs de protection afin de garantir la sécurité du passage sur la voie publique
Surfaces de bureaux
Cercles privés
Activités de colportage et de commerce ambulant soumises à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines
Dispositifs publicitaires placés sur, au-dessus, le long de la voie publique ou sur un bien privé et visibles depuis la voie publique
Dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur, situés dans l'espace public ou visibles depuis l'espace public
Distribution à domicile d'imprimés ou de produits publicitaires non adressés nominativement et distribution d'écrits ou de produits publicitaires sur le domaine public
Publicités sur bâches de chantier, vinyles publicitaires ou assimilés visés au Titre VI, Chapitre III, Section 1, articles 14 et 15 du Règlement Régional d'Urbanisme
Enseignes non lumineuses, enseignes lumineuses et enseignes lumineuses clignotantes
Guichets automatiques
Immeubles et terrains délabrés, immeubles inoccupés ainsi que les immeubles utilisés de manière non conforme
Logements garnis et chambres à l'heure
Logements insalubres ou inhabitables
Occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, ou d'entretien d'immeubles
Emplacements de parcage
Établissements au sein desquels exerce du personnel de bar
Pompes à carburant
Réservation à des fins privées de zones de l'espace public habituellement destinées au stationnement de véhicules automobiles
Occupation d'une seconde résidence pour laquelle l'occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population
Placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique
Spectacles et divertissements qui requièrent le paiement d'un droit d'entrée
Utilisation de la voie publique à des fins commerciales
Utilisation de la voie publique à l'occasion d'un événement publicitaire, promotionnel et/ou commercial
Redevances
Concessions au cimetière, transports funèbres, prestations du personnel des inhumations et des exhumations, séjour dans le dépôt mortuaire, location et ouverture de caveaux
Demande et délivrance de documents, exécution de services, constitution et consultation de dossiers administratifs
Occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines publiques ainsi que sur la consommation d'eau qui y est liée
Taxes additionnelles aux impôts de l'Etat
Additionnel à l'impôt des personnes physiques
Additionnels au précompte immobilier
Additionnels à la taxe régionale sur les hébergements touristiques
Dernière modification : 2022-01-25 13:30:02