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Taxes, redevances et impôts

Ordonnance relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière des taxes communales

Taxes communales

Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme

Agences de paris aux courses de chevaux ou succursales de ces agences autorisées

Antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne

Établissements bancaires, organismes financiers et assimilés ainsi que leurs succursales et agences, pour autant qu'ils soient accessibles au public

Pose et l'enlèvement, ainsi que mise à disposition par la Commune de dispositifs de protection afin de garantir la sécurité du passage sur la voie publique

Surfaces de bureaux - Formulaire de déclaration

Cercles privés

Activités de colportage et de commerce ambulant soumises à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines

Dispositifs publicitaires placés sur, au-dessus, le long de la voie publique ou sur un bien privé et visibles depuis la voie publique

Dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur, situés dans l'espace public ou visibles depuis l'espace public

Distribution à domicile d'imprimés ou de produits publicitaires non adressés nominativement et distribution d'écrits ou de produits publicitaires sur le domaine public

Publicités sur bâches de chantier, vinyles publicitaires ou assimilés visés au Titre VI, Chapitre III, Section 1, articles 14 et 15 du Règlement Régional d'Urbanisme

Enseignes non lumineuses, enseignes lumineuses et enseignes lumineuses clignotantes

Guichets automatiques

Immeubles et terrains délabrés, immeubles inoccupés ainsi que les immeubles utilisés de manière non conforme

Logements garnis et chambres à l'heure

Logements insalubres ou inhabitables

Occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, ou d'entretien d'immeubles

Emplacements de parcage - Formulaire de déclaration

Établissements au sein desquels exerce du personnel de bar

Pompes à carburant

Réservation à des fins privées de zones de l'espace public habituellement destinées au stationnement de véhicules automobiles

Occupation d'une seconde résidence pour laquelle l'occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population

Placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique

Spectacles et divertissements qui requièrent le paiement d'un droit d'entrée

Utilisation de la voie publique à des fins commerciales

Utilisation de la voie publique à l'occasion d'un événement publicitaire, promotionnel et/ou commercial

Redevances

Concessions au cimetière, transports funèbres, prestations du personnel des inhumations et des exhumations, séjour dans le dépôt mortuaire, location et ouverture de caveaux

Demande et délivrance de documents, exécution de services, constitution et consultation de dossiers administratifs

Occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines publiques ainsi que sur la consommation d'eau qui y est liée

Taxes additionnelles aux impôts de l'Etat

Additionnel à l'impôt des personnes physiques

Additionnels au précompte immobilier

Additionnels à la taxe régionale sur les hébergements touristiques

Dernière modification : 2022-07-27 09:25:41