Taxes, redevances et impôts - Exercices antérieurs
Taxes communales
Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
Agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales
Antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne
Exercice 2019 - Exercice 2021 -
Surfaces de bureaux
Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020
Cercles privés
Dispositifs publicitaires placés sur, au-dessus, le long de la voie publique ou sur un bien privé et visibles depuis la voie publique
Publicités sur bâches de chantier, vinyles publicitaires ou assimilés visés au Titre VI, Chapitre III, Section 1, articles 14 et 15 du Règlement Régional d'Urbanisme
Dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur, situés dans l'espace public ou visibles depuis l'espace public
Distribution à domicile d'imprimés ou de produits publicitaires non adressés nominativement et distribution d'écrits ou de produits publicitaires sur le domaine public
Exploitation, location ou utilisation de biens immeubles à usage d'emplacements de parcage
Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020
Enseignes non lumineuses, enseignes lumineuses et enseignes lumineuses clignotantes
Établissements bancaires, organismes financiers et assimilés ainsi que leurs succursales et agences, pour autant qu'ils soient accessibles au public
Guichets automatiques
Immeubles et les terrains délabrés, les immeubles inoccupés ainsi que les immeubles utilisés de manière non conforme à leur destination situés partiellement ou totalement sur le territoire de la Commune
Exercice 2018 - Exercice 2019 - A partir de l'exercice 2020, remplacée par le règlement ci-après
Immeubles bâtis inoccupés
Logements garnis et les chambres à l'heure
Logements insalubres ou inhabitables
Occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, ou d'entretien d'immeubles
Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021
Établissements au sein desquels exerce du personnel de bar
Occupation d'une seconde résidence pour laquelle l'occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population
Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021
Prestations accomplies d'office ou à la demande de tiers lors de la pose et l'enlèvement, pour des raisons de sécurité, de barrières de protection ou de lampes ainsi que sur la mise à disposition de celles-ci
Spectacles et divertissements
Utilisation de la voie publique à des fins commerciales
Redevances
Concessions au cimetière, transports funèbres, prestations du personnel des inhumations et des exhumations, séjour dans le dépôt mortuaire, location et ouverture de caveaux
Demande et délivrance de documents, exécution de services, constitution et consultation de dossiers administratifs
Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021
Exécution de services techniques à l'occasion de réservation d'emplacement sur la voie publique devant servir à l'arrêt, au chargement et au déchargement, à la demande expresse de particuliers ou d'organismes privés ou publics
Occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines publiques ainsi que sur la consommation d'eau qui y est liée
Stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique
Taxes additionnelles aux impôts de l'Etat
Additionnel à l'impôt des personnes physiques
Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021
Additionnels au précompte immobilier
Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021
Additionnels à la taxe régionale sur les hébergements touristiques
Exercice 2018 - Exercice 2019 - Exercice 2020 - Exercice 2021
Dernière modification : 2022-01-07 11:55:43