Candidater à un logement communal

L'équipe de gestion locative est en charge de l'accueil des candidats locataires. Elle les aide à s'inscrire sur les listes d'attente pour l'obtention d'un logement social ou moyen. L'équipe gère également les demandes de mutation des locataires actuels pour des raisons de santé ou de besoin d'un logement plus adapté (plus grand ou plus petit).

Les candidats sont accueillis sur rendez-vous et reçoivent toutes les informations nécessaires sur les conditions d'attribution et les procédures d'inscription. Pour déposer ou retirer votre formulaire, veuillez prendre rendez-vous.

Conditions générales d'attribution

Les candidats locataires ainsi que les membres de leur ménage ne peuvent :

être plein propriétaire, emphytéote ou usufruitier d'un bien immobilier ;
Dépasser le double des plafonds de revenus fixés par la réglementation régionale ;

Introduction d'une candidature/inscription

Retirer (sur rendez-vous au service Logements - Propriétés communales) ou télécharger le formulaire de demande
Joindre les pièces justificatives (preuve de revenus, composition de ménage, etc.)
Déposer le dossier complet en personne (sur rendez-vous) ou par courrier recommandé
Confirmation de réception par le service
Examen du dossier et inscription sur liste d'attente

Par souci d'organisation, les dossiers incomplets ne sont pas acceptés

Pour que votre dossier reste actif, vous devez renouveler votre candidature chaque année. Le renouvellement s'effectue par e-mail ou par téléphone en nous fournissant votre numéro de dossier. De plus, il est obligatoire de nous signaler tout changement dans votre situation (adresse, numéro de téléphone, composition de ménage, revenus) dans un délai de 2 mois.

Attribution et délais

Attribution selon ordre chronologique et disponibilités
Possibilité de refuser un logement proposé (conditions précisées dans le règlement)
Vous pouvez demander une mise à jour de votre position sur la liste d'attente une fois par an. La demande doit être faite par écrit (par e-mail ou par courrier postal).

Votre position peut évoluer au cours de l'année.

Documents utiles

Formulaire de candidature
Règlement complet
Liste des justificatifs à fournir

Dernière modification : 2026-04-02 10:51:48