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Motions

Date Titre (PDF)
23/03/2017 Motion visant le développement d'un cadastre public des représentants communaux au sein de toutes les structures publiques ou parapubliques et dans leurs structures dérivées (50 Ko)
26/01/2017 Motion de soutien en faveur de Mme Liu Ping, militante des droits humains et prisonnière d’opinion défendue par Amnesty international (52 Ko)
26/01/2017 Motion relative à la mensualisation de la facture d'eau par Hydrobru (53 Ko)
26/11/2015 Adoption de la motion émanant de la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au survol de Bruxelles (52 Ko)
15/10/2015 Introduction de clauses environnementales, sociales, d’innovation et éthiques dans les marchés publics. (60 Ko)
24/10/2013 Soutien à la problématique des sans-papiers (11 Ko)
18/09/2008 Suppression de bureaux de poste sur le territoire communal ixellois (11 Ko)
24/04/2008 Interdiction des "Mosquito" (19 Ko)

Dernière modification : 2015-12-10 14:37:57