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Motions

Date Titre (PDF) Déposée par
21/06/2018 Motion relative à la mise en place d’un plan de lutte contre le cyberharcèlement chez les enfants et les adolescents sur le territoire de la commune d’Ixelles (73 Ko)Raquel D’haese-Leal
24/05/2018 Motion relative à la résidence des enfants de parents séparés (55 Ko)Julie de GROOTE
26/04/2018 Motion en vue d’accorder le droit de vote aux élections régionales du 26 mai 2019 aux non-nationaux résidant dans l’une des trois régions du pays et aux Belges résidant à l’étranger. (57 Ko)
22/03/2018 Motion visant à déclarer la Commune d'Ixelles "Commune hospitalière". (67 Ko)
22/02/2018 Motion demandant de renommer la gare d'Etterbeek en gare d' "Ixelles-Universités - Elsene universiteiten". (55 Ko)Geoffrey ROUCOURT
05/02/2018 Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires (58 Ko)Anne DELVAUX
05/02/2018 Motion relative à la fixation d’un plafond de rémunération pour le personnel des intercommunales et autres organisations. (54 Ko)Julie DE GROOTE
25/01/2018 Motion déposée contre la privatisation de la banque Belfius et le développement de ses activités. (66 Ko)Audrey LHOEST
19/10/2017 Motion relative à la conservation et à la réaffectation des bätiments de l'Institut géographique national sur le site de l'Abbaye de la Cambre (55 Ko)Gautier CALOMNE
27/04/2017 Motion relative à la mise en œuvre d’une solution équilibrée pour la gestion du survol de la Région bruxelloise, la préservation des intérêts de ses habitants et le développement socioéconomique de la zone aéroportuaire (62 Ko)Anne DELVAUX
23/03/2017 Motion visant le développement d'un cadastre public des représentants communaux au sein de toutes les structures publiques ou parapubliques et dans leurs structures dérivées (50 Ko)Gautier CALOMNE
26/01/2017 Motion de soutien en faveur de Mme Liu Ping, militante des droits humains et prisonnière d’opinion défendue par Amnesty international (52 Ko)College
26/01/2017 Motion relative à la mensualisation de la facture d'eau par Hydrobru (53 Ko)
26/11/2015 Adoption de la motion émanant de la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au survol de Bruxelles (52 Ko)
15/10/2015 Introduction de clauses environnementales, sociales, d’innovation et éthiques dans les marchés publics. (60 Ko)Audrey LHOEST
24/10/2013 Soutien à la problématique des sans-papiers (11 Ko)Ana RODRIGUEZ
18/09/2008 Suppression de bureaux de poste sur le territoire communal ixellois (11 Ko)
24/04/2008 Interdiction des "Mosquito" (19 Ko)

Dernière modification : 2015-12-10 14:37:57