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Motions

Date Titre (PDF)
27/04/2017 Motion relative à la mise en œuvre d’une solution équilibrée pour la gestion du survol de la Région bruxelloise, la préservation des intérêts de ses habitants et le développement socioéconomique de la zone aéroportuaire (62 Ko)
23/03/2017 Motion visant le développement d'un cadastre public des représentants communaux au sein de toutes les structures publiques ou parapubliques et dans leurs structures dérivées (50 Ko)
26/01/2017 Motion de soutien en faveur de Mme Liu Ping, militante des droits humains et prisonnière d’opinion défendue par Amnesty international (52 Ko)
26/01/2017 Motion relative à la mensualisation de la facture d'eau par Hydrobru (53 Ko)
26/11/2015 Adoption de la motion émanant de la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au survol de Bruxelles (52 Ko)
15/10/2015 Introduction de clauses environnementales, sociales, d’innovation et éthiques dans les marchés publics. (60 Ko)
24/10/2013 Soutien à la problématique des sans-papiers (11 Ko)
18/09/2008 Suppression de bureaux de poste sur le territoire communal ixellois (11 Ko)
24/04/2008 Interdiction des "Mosquito" (19 Ko)

Dernière modification : 2015-12-10 14:37:57