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Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS)

Un Plan Particulier d'Affectation du Sol est un outil d'urbanisme communal qui définit les règles d'aménagement à l'échelle d'un quartier. Il détermine les affectations et règle le mode d'utilisation du sol d'un périmètre précis comme, par exemple, les fonctions urbaines permises (logement, bureau, commerce,...) ou les gabarits et les implantations autorisées pour les bâtiments.

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Dernière modification : 2023-10-18 13:57:41