Réunions citoyennes

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Conteneurs

La réservation d'un emplacement pour y placer un conteneur (container) doit s'effectuer auprès du service des taxes (Occupation temporaire de la voie publique).

Le règlement général de police (art. 20) stipule que l'utilisation de conteneurs disposés sur l'espace public par l'administration communale ou avec l'accord de celle-ci est strictement réservée aux personnes et objets qu'elle a déterminés. Il est interdit d'y déposer d'autres objets ou immondices.

Amende

Sans préjudice de l'éventuelle sanction prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, sera puni d'une amende administrative de maximum 250 euros quiconque contrevient aux dispositions du règlement général de police en matière d'utilisation de conteneur. L'amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 125 euros lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits.

Dernière modification : 2016-09-02 10:31:40