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Réduction des droits d'enregistrement

La personne qui achète une habitation en Région de Bruxelles-Capitale afin d'y établir sa résidence principale et qui n'est pas propriétaire d'une autre habitation paie maintenant 7.500 euros de droits d'enregistrement de moins. La personne qui achète une habitation dans un espace de développement renforcé du logement et de la rénovation tel que délimité dans le Plan Régional de Développement (cf. carte) paie même 9.375 euros de moins.

Conditions :
  • ne pas être plein propriétaire d'un autre logement à moins de s'engager à le revendre dans les 2 ans;
  • établir dans le logement sa résidence principale dans les 2 ans qui suivent l'acquisition de ce bien;
  • résider au moins 5 ans en Région bruxelloise (mais pas nécessairement dans l'habitation).

Le site www.acheterabruxelles.irisnet.be de la Région de Bruxelles-Capitale permet de calculer le montant des droits d'enregistrement à l'achat d'un logement.

L'allégement fiscal n'est pas d'application en cas d'achat d'un terrain à bâtir, ni d'une maison neuve dont seule la valeur du terrain est soumise au droit d'enregistrement proportionnel.

L'acquéreur d'un appartement en cours de construction ou sur plan dont seule la valeur du terrain est soumise au droit d'enregistrement proportionnel peut, quant à lui, bénéficier de l'avantage fiscal.

En savoir plus ?
www.acheterabruxelles.irisnet.be

Dernière modification : 2015-09-07 14:10:12