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Elaboration d'un contrat de quartier

Chaque année, en fonction des moyens financiers disponibles, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dresse la liste des quartiers qui peuvent bénéficier d'un contrat de quartier. Il prend donc en compte l'état de délabrement des immeubles et des espaces publics au sein du quartier, la présence d'immeubles inoccupés et de friches, ou de logements mal équipés, ainsi qu'une série d'indicateurs sociaux (par exemple le nombre de chômeurs et de minimexés).

Pour chaque contrat de quartier, un programme est élaboré directement par la Commune ou par un bureau d'étude si la commune lui confie cette tâche. Pour établir un programme qui réponde au mieux aux besoins du quartier, la commune se basera sur la participation des personnes qui vivent, travaillent et fréquentent le quartier afin de recueillir leurs avis. Avant d'arrêter un programme définitif, la commune doit donc établir une étude de base et un projet de programme à élaborer en collaboration avec les personnes du quartier lors d'Assemblées générales de quartier et de réunions de la Commission Locale de Développement Intégré (la CLDI).

L'étude de base consiste principalement à relever la situation existante et à dégager les priorités.

Le projet de programme décrit de manière détaillée l'ensemble des opérations qui seront réalisées. Pour pouvoir être réalisée, une opération doit obligatoirement être reprise dans le programme!

Composition de l'étude de base :

  • situation existante de fait : relevé de l'état physique du quartier;
  • situation existante de droit: relevé des plans particuliers d'aménagement, des prescriptions urbanistiques et des permis demandés;
  • analyse par thème et diagnostic: "vitalité" sociale et économique du quartier;
  • priorités à mettre en oeuvre pour l'élaboration du programme.

Composition du projet de programme :

  • plan du périmètre, avec localisation des différentes opérations;
  • mention des opérations immobilières publiques et privées subventionnées, au cours des dix dernières années;
  • liste des immeubles et de leurs occupants éventuels, concernés par les différentes opérations;
  • description des acquisitions et travaux à réaliser pour chaque opération;
  • schéma directeur précisant la nature des opérations et le calendrier annuel de leur réalisation;
  • description des mesures d'accompagnement du volet social;
  • plan financier établi sur 4 ans;
  • rapport sur la situation et l'évolution du marché immobilier, accompagné des mesures destinées à éviter la spéculation;
  • programme de sauvegarde du patrimoine immobilier.