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Publicité des séances

En vertu de la Loi communale, les réunions du Conseil communal sont publiques (Nouvelle Loi Communale, art. 93). Deux exceptions sont cependant prévues:

  • sauf si le Conseil est appelé à délibérer du budget, d'une modification budgétaire ou des comptes, le Conseil communal, statuant à la majorité des 2/3 des membres présents, peut, dans l'intérêt de l'ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité, décider que sa réunion ne sera pas publique;
  • la Loi communale prévoit expressément que "la séance du Conseil communal n'est pas publique lorsqu'il s'agit de questions de personnes. Dès qu'une question de ce genre est soulevée, le président prononce immédiatement le huis clos" (art. 94).

Par "question de personnes", on entend toute discussion évoquant une personne aisément identifiable.

Lorsque les réunions du Conseil communal ne sont pas publiques, seuls peuvent être présents:

  • les Conseillers communaux;
  • le Bourgmestre (s'il n'est pas nommé parmi le Conseil communal)
    et, le cas échéant,
  • les personnes appelées pour exercer une tâche professionnelle.

Dernière modification : 2015-04-24 15:15:34