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Commissions

En vertu de la loi communale, le Conseil communal peut créer en son sein des commissions chargées de préparer les discussions lors de ses réunions (Nouvelle Loi Communale, art. 120). Ces commissions ("sections") sont composées de Conseillers communaux, dans le respect de l'équilibre politique. Le cas échéant, elles peuvent recourir au concours d'experts extérieurs ou de personnes intéressées. Les modalités de composition et de fonctionnement de ces commissions sont précisées par le règlement d'ordre intérieur.

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Dernière modification : 2019-04-05 09:29:03