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Allocation (prime) de naissance

Il faut distinguer l'allocation de naissance octroyée par la commune d'Ixelles et l'allocation de naissance accordée pour tout enfant susceptible de donner droit aux allocations familiales.

Allocation de naissance communale

La Commune d'Ixelles octroie une allocation pour :

  • la naissance du 1er enfant;
  • pour le nouveau-né atteint d'une invalidité de 66% et davantage;
  • l'enfant adopté.

Le formulaire de demande est systématiquement adressé à toute mère ayant déclaré la naissance ou l'adoption d'un enfant dans la commune et y résidant depuis au moins 1 an.

Cette mesure fait l'objet d'une réglementation officielle qui précise notamment que "la demande d'octroi doit être adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins dans les 3 mois de la naissance ou de la date de transcription du jugement d'homologation de l'acte d'adoption. Ce délai est porté à 6 mois s'il s'agit de l'allocation spéciale pour invalidité, laquelle doit être attestée par un certificat médical ou par tout autre document probant".

La réglementation précise également: "la mère ou l'adoptant(e) devra résider effectivement à Ixelles depuis au moins 1 an avant la date de naissance de l'enfant ou avant la date de transcription du jugement, devra y avoir gardé son enfant et y avoir conservé sa résidence principale jusqu'au jour de la demande d'octroi de l'allocation".

Service des Familles
Tel. 02.515.69.03

Dernière modification : 2016-10-24 09:56:44