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Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée dans les 15 jours calendrier de l'accouchement à l'Administration communale du lieu de naissance par le père et/ou la mère.

Passé ce délai de 15 jours, la déclaration doit être faite dans les 3 jours ouvrables par le directeur de la maternité ou son représentant. Cette possibilité doit rester exceptionnelle et peut être source de conflit (par exemple, ce sera le prénom déclaré par la maternité qui prévaudra et non celui qu'auraient choisi les parents).

La (Les) personne(s) qui effectue(nt) la déclaration doi(ven)t se munir de :
  • sa (leur) carte d'identité;
  • du constat de naissance (Modèle I) complété par le médecin (si l'enfant est né à l'hôpital, il est transmis directement à la commune par l'hôpital);
  • du livret de mariage belge si les parents sont mariés.

Lors de la déclaration de naissance, les prénom(s) et nom de famille de l'enfant sont indiqués dans les registres.

Voir aussi : Service de l'Etat civil

Dernière modification : 2015-04-17 15:48:24