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Prénom de l'enfant

L'officier de l'état civil ne peut recevoir dans l'acte de naissance des prénoms prêtant à confusion ou pouvant nuire à l'enfant ou à des tiers (loi du 15 mai 1987). L'officier de l'état civil ou son représentant peut ainsi être amené à refuser des prénoms qu'il jugerait insultants ou ridicules. En cas de refus d'un prénom par l'officier de l'état civil, si les parents désirent malgré tout ainsi prénommer leur enfant, ils doivent déposer un recours auprès d'un tribunal civil.

En cas de conflit entre les parents, l'officier de l'état civil n'est pas habilité à trancher. Il peut fournir un conseil (par exemple en rappelant l'orthographe usuelle d'un prénom), mais le choix des prénoms et de leur orthographe incombe aux parents.

Voir aussi : Etat Civil, Changement de prénom

Dernière modification : 2015-04-23 16:58:58