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Carte d'identité électronique pour Belges

Pour le renouvellement d'une carte d'identité, la commune convoque la personne concernée.

Celle-ci doit se présenter en personne munie de sa convocation et de son ancienne carte d'identité. Une photo d'identité récente répondant à certaines exigences est requise. La carte d'identité ne sera disponible que 3 semaines après la signature du document de base.

La personne concernée recevra à son domicile un code PIN et un code PUK sous enveloppe confidentielle. La carte se trouve à la Commune. La personne concernée pourra venir retirer sa carte munie de son ancienne carte d'identité et de ses codes. Ces codes serviront à valider la signature électronique sur la carte d'identité et doivent impérativement être conservés pour des démarches ultérieures (changement d'adresse, ...). Si les codes sont perdus ou oubliés, il est possible d'en obtenir de nouveaux en en faisant la demande au SPF Intérieur (5 €).

Le remplacement de la carte d'identité sera effectué en cas de perte, de vol ou de détérioration du document. Attention: si une carte volée ou perdue est retrouvée par son propriétaire, il faut le signaler au service des cartes d'identité de sa commune. Sinon, après un délai de 7 jours, le document est automatiquement annulé et la nouvelle carte est commandée.

La loi impose également le changement de carte d'identité lorsque la photo ne correspond plus à la physionomie du titulaire.

Procédure normale
(2 à 3 semaines)
Procédure d'urgence
(3 jours)
Procédure d'extrême urgence
(48 heures)
25 € (1ère carte et 1er duplicata)
31 € (duplicatas suivants)
142 € 208 €

Faut-il une preuve d'adresse ?

Depuis le 1 er janvier 2004, l'adresse n'est plus lisible à l'oeil nu sur la nouvelle carte d'identité électronique. 2 principes ont motivé cette décision :

  • cette mention n'est pas considérée par la réglementation européenne comme une donnée d'identité;
  • le citoyen n'est plus contraint au remplacement systématique de sa carte d'identité en cas de déménagement.

L'article 3 de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif à la carte d'identité électronique prévoit que le titulaire d'une telle carte peut apporter par tous moyens la preuve de sa résidence principale dans le cas où il est appelé à prouver celle-ci à l'égard d'un tiers qui n'est pas doté d'un lecteur de cartes d'identité électroniques.

"Par tous moyens" inclut également la simple déclaration sur l'honneur (des poursuites sont possibles en cas de fausse déclaration), le témoignage, le document simple, le document authentique. A titre d'exemple, on peut citer le document d'immatriculation de son véhicule puisque l'adresse du titulaire y est mentionnée. Il peut s'agir de tout autre certificat délivré par l'autorité communale (certificat de résidence, de composition de ménage, ...).

Bien qu'il n'ait aucun fondement légal, le document "preuve d'adresse" est délivré simultanément aux titulaires lors de la délivrance de leur nouvelle carte d'identité électronique.

Voir aussi : Service de la population

Dernière modification : 2016-09-30 11:46:11