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Plan triennal

Il est fait obligation au collège des bourgmestre et échevins de présenter à l'approbation des conseillers communaux, 2 fois par législature, un plan triennal composé d'une note d'orientation et de la traduction budgétaire de celle-ci (art. 242bis de la Nouvelle Loi Communale).

Cette note consiste en un programme de politique générale et comportant au moins les principaux projets politiques du collège des bourgmestre et échevins. Après approbation par le conseil communal, ce programme doit être publié conformément aux exigences de la loi communale.

Note d'orientation, Plan de gestion

Dernière modification : 2017-03-03 10:56:34