ixelles.be

Contrats de ramassage des déchets

Les commerçants, les indépendants, les sociétés et les ASBL ont l'obligation de conclure un contrat commercial avec l'Agence régionale Bruxelles-Propreté ou un opérateur privé agréé, pour l'enlèvement des déchets produits par leurs activités.

Dernière modification : 2018-10-25 14:40:41