BRU Response

En conformité avec le règlement européen 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel et avec la réglementation belge en la matière notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous communiquons les informations suivantes :

• Le responsable du traitement est la Commune d'Ixelles, chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles - 02 515 61 11 - secretariat at ixelles point brussels .
• Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse dpo at ixelles point brussels .
• Ces données sont traitées dans le cadre du projet BRU Response, afin de constituer et gérer une réserve citoyenne mobilisable en cas de crise, sur la base de l'article 6.1.e du RGPD (mission d'intérêt public) et de l'article 3, §2, 3° de l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence.
• La commune ne collecte ni ne conserve d'extrait de casier judiciaire. Une déclaration sur l'honneur peut être demandée au volontaire afin de confirmer qu'il ne fait pas l'objet de condamnations incompatibles avec certaines missions sensibles. En cas d'indices sérieux et objectivement justifiés mettant en cause l'aptitude du volontaire à participer à certaines missions sensibles, une vérification ponctuelle et strictement encadrée pourra être réalisée, sans conservation du document ni copie.
• Les données sont accessibles aux seuls agents habilités de la commune d'Ixelles dans le cadre de leurs fonctions.
  Dans le contexte de la coordination régionale du projet Bru response et de la gestion des réserves citoyennes, certaines données d'identification et de contact des volontaires pourront être communiquées à safe.brussels lorsque cette communication est nécessaire à l'organisation d'activités, de formations, d'exercices ou d'actions de mobilisation relevant de ses missions légales.
  Dans ce cadre, safe.brussels agit pour les traitements qu'elle met en oeuvre sous sa propre responsabilité, conformément au RGPD et à la réglementation applicable.
  Les modalités de ces échanges de données, les catégories de données concernées, les finalités poursuivies ainsi que les responsabilités respectives des parties sont encadrées par une convention spécifique conforme au RGPD.
  Les données ne sont pas communiquées à d'autres communes. Lorsqu'une autre commune souhaite solliciter des volontaires inscrits auprès de la commune d'Ixelles, le contact est effectué par la commune d'Ixelles ou selon les modalités prévues dans la convention de coopération applicable.
• Les données sont conservées pendant toute la durée de votre participation à la réserve citoyenne, ou jusqu'à la fin du dispositif.
• Vous disposez, à tout moment et sauf disposition contraire prévue au RGPD (notamment l'article 17 §3), d'un droit d'accès à vos données, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que de limitation du traitement des données vous concernant.

Toute demande relative à l'exercice de vos droits peut être introduite par courrier à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins - 168 chaussée d'Ixelles - 1050 Bruxelles ou par mail bruresponse at ixelles.brussels point be.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en Belgique, l'APD Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles - 02 274 48 00 - contact at apd-gba point be.