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Partage d'énergie

La commune (via son service Climat-Environnement-Energie) entend accompagner les citoyen.ne.s vers des choix énergétiques favorables à l'environnement et contribuer à faire baisser leur facture d'énergie, tout en participant à leur autonomie énergétique et à la cohésion sociale du quartier.

L'ambition est aussi de promouvoir et soutenir le développement du partage d'énergie renouvelable et des communautés d'énergie sur l'ensemble du territoire ixellois.

Quel soutien pouvez-vous espérer dans le cadre de votre projet ?

Vous pouvez obtenir un soutien gratuit de la part du facilitateur Partage et Communauté d'Energie de la région. Le facilitateur sera l'interlocuteur privilégié pour les questions de procédure ou d'ordre réglementaire.

La commune d'Ixelles propose également d'aider les porteurs de projet à concrétiser leur initiative de partage. Notre soutien complète l'appui obtenu du facilitateur et se concentre sur la partie sensibilisation au partage et mobilisation citoyenne. Mais, nous pouvons également vous accompagner sur d'autres volets en fonction de votre projet et de vos besoins. Pour cela, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service Climat-Environnement-Energie pour en savoir plus (clim at ixelles point brussels).

Qu'est-ce que le partage d'énergie renouvelable?

A Bruxelles, tout producteur d'électricité renouvelable a la possibilité de partager l'énergie qu'il ne consomme pas avec d'autres consommateurs (citoyens, entreprises,...). Ceux-ci peuvent alors racheter directement cette énergie au producteur à un prix qu'ils conviennent ensemble.

Le partage d'énergie consiste à consommer collectivement de l'électricité produite localement par une (ou plusieurs) installation(s) de production d'électricité.

Ce récent système de partage offre la possibilité de consommer une énergie renouvelable produite dans son quartier à un prix stable et avantageux. Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire pour pouvoir participer.

Comme ces échanges d'électricité transitent par le réseau public d'électricité, il n'est pas non plus nécessaire de faire des modifications importantes au sein des installations privées.

Comment fonctionne le partage d'électricité?

Au départ, il faut au minimum une installation de production d'électricité. Celle-ci est raccordée sur le compteur de l'habitation ou du bâtiment. Lorsque l'installation produit, l'électricité est d'abord autoconsommée directement pour satisfaire les besoins de ce compteur, sans passer par le réseau. C'est ce qu'on appelle "l'autoconsommation".

Si le bâtiment ne consomme pas l'entièreté de la production, l'électricité restante repart sur le réseau. C'est ce qu'on appelle "l'injection". C'est cette électricité qui est mise à disposition des autres membres d'un partage.

Qui peut participer à un partage?

Deux types de participants:

  • Les producteurs: Toute personne - physique ou morale - qui dispose d'une l'installation de production d'électricité, en autoconsomme une partie et injecte le reste sur le réseau de distribution. Cette injection pourra être partagée dans le cadre du partage.
  • Les consommateurs: Toute personne physique ou morale titulaire d'un compteur d'électricité qui bénéficiera de l'injection d'électricité de l'installation de production d'électricité intégrée au partage.

Quelles sont les configurations de partage d'électricité autorisées?

Il existe 3 configurations de partage d'énergie différentes.

Partage de Pair à Pair: Par exemple, entre deux voisins ou entre deux membres d'une même famille habitant la région de Bruxelles Capitale. L'un d'eux produit par exemple de l'électricité photovoltaïque pour ses consommations mais réinjecte ce qu'il ne consomme pas sur le réseau. Le second rachète ce surplus à un prix fixé avec son voisin producteur. Le producteur peut choisir d'offrir cette électricité. Mais, attention des frais de réseau restent applicables.

Partage au sein d'un immeuble: Les résidents de l'immeuble se partagent la production d'électricité produite, par exemple, par l'installation photovoltaïque en toiture. La production est directement injectée sur le compteur des communs, c'est ce qu'on appelle l'autoconsommation. L'électricité excédentaire qui repart vers le réseau pourrait être partagé au sein du bâtiment, dans chaque appartement sans entité juridique, c'est cette énergie qui fera l'objet du partage entre résidents.

Partage au sein d'une communauté d'énergie: Lorsque le partage d'électricité produite se fait entre trois bâtiments et plus, il doit nécessairement se faire dans le cadre d'une communauté d'énergie.

Ce nouvel acteur du marché de l'énergie est organisé autour d'une entité juridique (ASBL, coopérative,...). Elle permet à des citoyens, pouvoirs publics et/ou entreprises de se rassembler pour exercer des activités en lien avec l'énergie, notamment le partage d'énergie.

Comment sont comptabilisés les volumes d'électricité?

Les participants à un partage d'électricité doivent être équipés d'un compteur intelligent placé gratuitement par Sibelga. Sibelga a la charge de relever les consommations et la production tous les quarts d'heure et de les transmettre au gestionnaire du partage. Tous les quarts d'heure, Sibelga comptabilise les productions et consommations et attribue au consommateur un volume d'électricité locale en appliquant le critère de répartition convenu ensemble avec les autres membres.

Quels sont les avantages du partage d'énergie?

  1. En tant que consommateur d'un partage, vous avez l'assurance de consommer une énergie renouvelable, produite localement, dans votre quartier, sur le toit de votre immeuble.
  2. Le prix d'achat de l'électricité est convenu de commun accord avec le propriétaire des installations. Le prix convenu est généralement fixe et dépend des conditions conclues entre vous. 
  3. En tant que producteur, vous choisissez à qui vous vendez l'électricité que vous ne consommez pas.
  4. Les frais de réseaux que vous payez sont moindres que ceux de la facture de votre fournisseur classique. Vous ne payez pas les coûts du transport et les coûts de distribution peuvent être réduits selon le type de partage.
  5. Le partage d'énergie crée du lien dans votre quartier, votre immeuble en vous rapprochant de vos voisins autour d'un projet commun.

Quelles sont les étapes d'un projet de partage?

  1. Identifier et étudier le projet
    1. Identifier la configuration de partage qui vous correspond, parmi les trois possibilités existantes
      • Quelles sont les configurations de partage (ci-dessus)
    2. Identifier les installations de production
      Un partage d'énergie s'organise autour d'au moins une installation de production d'énergie renouvelable. La première étape est d'identifier les installations existantes ou les lieux d'implantation de futures installations dans votre quartier. Mobiliser les propriétaires des équipements afin de les impliquer dans l'opération de partage. Sensibiliser également vos voisins à votre initiative pour tenter de les mobiliser avec vous dans un effort commun. Cette identification permettra d'identifier les sites de production potentiels, d'identifier les forces vives de votre copropriété ou de votre quartier et définir les contours de votre projet.
    3. Estimer les volumes d'électricité disponibles Il est important de connaître approximativement la quantité d'énergie disponible pour le partage et le moment où cette électricité sera accessible (week-end, journée, vacances...). L'objectif est de vérifier que l'injection est suffisante pour répondre aux besoins des participants. Il faudra éventuellement adapter le nombre de consommateurs en fonction de ces données. Celles-ci peuvent être obtenues chez Sibelga
  2. Rassembler et mobiliser les parties prenantes
    1. Informer et sensibiliser les voisins de l'initiative Un partage d'énergie se fait minimum à deux, mais, peut également mobiliser beaucoup plus de parties prenantes. Cela nécessite d'aller à la rencontre de ses voisins et de leur parler de votre initiative. Mieux vous serez prêts à répondre à leurs questions, plus vous aurez de chances d'obtenir leur soutien et leur adhésion au projet.
    2. Organiser des moments de rencontre avec les voisins intéressés Ces moments permettront de présenter les grandes lignes du projet et de répondre aux questions ainsi que d'échanger entre voisins autour de la question du partage d'énergie. Elles permettront également d'enregistrer les souhaits de participation au projet.
    3. Définir le cadre pour démarrer : Fixer le nombre de participants, Identifier le porteur du projet, le nombre des installations et confirmer l'intérêt de lancer le partage et de préparer les démarches administratives
    4. Choisir le modèle économique : Plusieurs options économiques peuvent se présenter. Celles-ci doivent être présentées aux futurs membres et le choix de la meilleure option doit se faire collectivement. La fixation du prix de l'électricité et des conditions de vente de celle-ci fait également partie de la discussion.
  3. Réaliser les formalités de démarrage et préparer sa gestion
    1. Demande d'autorisation: une demande d'autorisation devra être introduite auprès de Sibelga en cas de partage au sein d 'une communauté d'énergie. Pour les autres types de partage, cette étape n'est pas nécessaire.
    2. Dossier Sibelga : Un dossier contenant les numéros de compteurs impliqués dans le partage devra ensuite être introduit auprès de Sibelga. Une demande de remplacement de compteurs sera aussi introduite par tous ceux qui ne disposent pas encore d'un compteur intelligent.
    3. Convention de partage : Les membres signeront enfin une convention de partage qui reprend les conditions de vente de l'électricité.
    4. La facturation : l'électricité partagée sera facturée au consommateur. Cette tâche sera portée soit par un des membres du partage, si le nombre de participants reste retreint, soit confiée à un professionnel qui la fera à votre place.

Les étapes en fonction de la configuration du partage

Pair à PairCAACCommunauté d'énergie
Faisabilité du projetIdentifier le producteur d'électricité pouvant partager son injection avec vousIdentifier les installations existantes ou les projets d'implantation de futures installations de votre site/immeubleIdentifier les installations existantes ou les lieux d'implantation de futures installations dans votre quartier
Estimer les volumes d'injection disponibles. Demander l'historique des injections à Sibelga.
Rassembler et convaincrePour estimer les frais de réseau, demander les plans du réseau électrique à SibelgaSensibiliser les résidents/occupants au projet de partage + enregistrer les manifestations d'intérêtSensibiliser les riverains du quartier au projet de partage + enregistrer les manifestations d'intérêt
Fixer le prix et les conditions d'achat de l'électricité au producteurPrésentez le projet à l'ACP et essayer d'obtenir le soutien du syndicPour estimer les frais de réseau, demander les plans du réseau électrique à Sibelga
Définition du modèle économique et fixation des conditions et du prix de l'électricité partagée et choix de la méthode de répartition
Gestion et formalitésSigner une convention de partage entre les deux titulaires des compteursChoix de l'opérateur pour la gestion opérationnelle (Facturation, suivi paiement...) du partageIdentifiez l'entité juridique en charge du partage. Créer la si nécessaire
Introduisez votre demande de partage chez SibelgaPlacement des compteurs intelligentsIntroduction de la demande d'autorisation et du dossier auprès de Brugel et Sibelga
Placement des compteurs intelligentsIntroduisez votre demande de partage chez SibelgaPlacement des compteurs intelligents
signatures des conventions de partage entre les membres et l'ACPSignature d'une convention de partage entre les membres et l'entité juridique

La commune peut vous accompagner dans vos projets de partage d'énergie citoyenne. N'hésitez pas à contacter le service Climat-Environnement-Energie pour en savoir plus (clim at ixelles point brussels).

Dernière modification : 2024-06-25 12:31:16