Finalités du traitement : Prévenir, constater ou déceler des infractions contre les personnes ou les biens.
La base de licéité est notre intérêt légitime : veiller à la sécurité des visiteurs, de notre personnel et protéger les biens de l'administration.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière vous avez le droit de vous opposer à ce traitement dans les limites exposées à l'article 21 du RGPD.
Destinataires des images :
Les images ne sont pas conservées au-delà de 30 jours.
Vous disposez, à tout moment et sauf disposition contraire prévue au RGPD (notamment l'article 17 §3), d'un droit d'accès à vos données, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que de limitation du traitement des données vous concernant.
Toute demande relative à l'exercice de vos droits peut être introduite par courrier/courriel à l'attention du Collège des Bourgmestre, Echevines et Echevins. Service Technique des Bâtiments- Cellule Electricité et Sécurisation - 168 Chaussée d'Ixelles, 1050 Bruxelles - security at ixelles point brussels - 02.515 63 33.
Nos finalités sont de prévenir, constater et le cas échéant sanctionner des incivilités au sens de l'article 135 de la nouvelle loi communale et du règlement général de police afin de remplir notre mission d'intérêt public visant à garantir la propreté de l'espace public.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière vous avez le droit de vous opposer à ce traitement dans les limites exposées à l'article 21 du RGPD.
En interne les images sont à l'usage strict du personnel intervenant dans une procédure d'amende administrative conformément aux dispositions de la loi du 24 juin relative aux sanctions administratives communales. Toute personne filmée contrevenant au règlement général de police ou dont le véhicule a été identifié a un droit d'accès aux images relatives à l'infraction. Enfin à des fins d'identification du contrevenant les images pourront être communiquées aux services de police.
En l'absence de constat les images ne seront pas conservées au-delà de 30 jours.
Vous disposez, à tout moment et sauf disposition contraire prévue au RGPD (notamment l'article 17 §3), d'un droit d'accès à vos données, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que de limitation du traitement des données vous concernant.
Toute demande relative à l'exercice de vos droits peut être introduite par courrier/courriel à l'attention du Collège des Bourgmestre, Echevines et Echevins. Service Propreté Publique - 168 Chaussée d'Ixelles, 1050 Bruxelles - secretariat.proprete at ixelles point brussels - 02.515.68.01.
Dernière modification : 2023-08-02 16:32:41
