Commerce

Démarches et demandes

• Demande d'occupation de la voie publique

Documents imprimables

Ces documents sont à compléter avant de vous rendre à l'administration communale. Comment remplir un document pdf sur ordinateur ?

• Demande d'accompagnement d'un·e port·eur·euse de projet par le guichet entreprendre
• Ouverture, réouverture ou reprise d'un établissement HoReCa
• Demande d'organisation d'un événement à l'intérieur d'un établissement horeca
• Demande d'occupation annuelle de la voie publique
• Demande de la régularité de l'utilisation d'un commerce
• Demande de création d'une zone de livraison
• Demande de patente pour spiritueux ou boissons fermentées
• Demande d'exploitation (ou reprise) d'un magasin de nuit ou d'un bureau privé pour les télécommunications
• Fiche de renseignements établissements hors HoReCa
• Demande d'extension de terrasse

Dernière modification : 2023-02-28 09:59:39