Urbanisme

Démarches et demandes

• Demande de prime pour les mesures d'économie d'énergie dans les habitations
• Demande de prime pour la récuperation d'eau de pluie dans les habitations
• Demande de prime pour la mise en valeur du petit patrimoine
• Introduction d'observations ou de réclamations quant à un projet mis à l'enquête publique
• Introduction d'une plainte relative à une non-conformité (infraction) urbanistique

Documents imprimables

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• Avertissement au(x) (co)propriétaire(s) d'un bien de l'intention d'introduire une demande de permis d'urbanisme
• Statistique des permis de bâtir modèle I
• Statistique des permis de bâtir modèle II
• Demande de renseignements urbanistiques
• Mandat pour une demande de renseignements urbanistiques
• Demande de remboursement de la redevance relative à une demande de renseignements urbanistiques
• Demande d'attestation de conformité d'un immeuble aux dispositions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour l'exploitation d'un hébergement touristique
• Demande d'usage licite d'un bien (confirmation de la régularité de l'affectation d'un immeuble, de l'utilisation ou du nombre de logements)
• Prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations
• Prime communale portant sur l'installation, la réparation ou le remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie dans les habitations
• Prime communale sur le petit patrimoine

Dernière modification : 2023-01-03 11:48:14