La cellule des renseignements urbanistiques (RU) délivre une attestation de conformité aux dispositions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour l'exploitation d'un hébergement touristique.
La cellule des renseignements urbanistiques (RU) vérifie pour un hôtel et un hébergement touristique qu'ils sont conformes au permis délivrés, pour un hébergement chez l'habitant, si celui-ci est accessoire au logement et respecte les normes d'habitabilités applicables pour le bien.
Ce document est nécessaire à la composition du dossier d'enregistrement à introduire auprès de Bruxelles Economie et Emploi. Plus de renseignements sur l'exploitation d'un hébergement touristiques en Région de Bruxelles-Capitale peuvent être obtenus sur le site internet de la région (Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Economie et Emploi).
La demande d'attestation auprès de la commune est payante (200 €, que l'attestation ait été délivrée ou refusée). Pour l'obtenir veuillez compléter le formulaire (Demande d'attestation de conformité d'un immeuble aux dispositions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour l'exploitation d'un hébergement touristique).
Pour l'attestation de sécurité d'incendie ou l'attestation de contrôle simplifié, vous pouvez vous adresser au Service Commerce de la Commune.
Dernière modification : 2018-11-15 16:58:39
