Zone à accès limité

Zone apaisée

Depuis juillet 2018, une Zone à accès limité (ZAL) a été créée dans le haut d'Ixelles.

Cette zone comprend la chaussée d'Ixelles, entre la Chaussée de Wavre et la rue Souveraine, mais également les rues du Berger, du Prince Royal, Francart, Saint-Boniface et Ernest Solvay.

De 7h à 19h, seuls les transports en commun et les véhicules autorisés peuvent circuler dans la nouvelle zone apaisée. L'accès à la zone est contrôlé via un système de reconnaissance de plaque par caméra (ANPR)*.

Les livraisons y sont possibles uniquement de 7h à 11h, moyennant autorisation.

Les demandes d'autorisation se font auprès de parking.brussels.

Les automobilistes non autorisés recevront une amende de 58€.

Télécharger le reglement

Zone de rencontre

La chaussée d'Ixelles est aménagée en zone de rencontre, c'est-à-dire que la vitesse y est limitée à 20km/h

Ce statut de zone de rencontre concerne également les rues du Berger et Keyenveld, entre la rue Prince Royal et la rue de Stassart.

La zone de rencontre est indiquée par les panneaux suivants :

Cela signifie que dans cette zone :

1. les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique; les jeux y sont également autorisés;
2. les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner; au besoin, ils doivent s'arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d'enfants. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité;
3. la vitesse est limitée à 20 km à l'heure;
4. le stationnement est interdit.

Attention, la zone de rencontre est d'application 24h/24.

Cela signifie que, même en soirée, la vitesse maximale autorisée est de 20km/h.

Zone 30

En complément de ce dispositif, tout le haut d'Ixelles, compris entre la Petite Ceinture, la rue du Trône, la rue Maria Malibran, la rue Lesbroussart et l'Avenue Louise, a été mis en zone 30 (voir plan ci-dessus).

Nouveau plan de circulation

Afin d'éviter les reports de trafic dans les voiries locales, un nouveau plan de circulation a été mis en oeuvre (voir plan ci-dessus).

Ce plan de circulation se veut volontairement contraignant pour le trafic de transit, ce qui implique que les riverains seront peut-être amenés à faire un détour de quelques centaines de mètres.

Le parking Tulipe, situé au sein du quartier, reste accessible.

Stationnement pour personnes en situation de handicap

Le plan ci-dessous indique comment accéder aux emplacements de stationnement pour personnes handicapées.

Voir aussi : Règlement relatif à l'instauration de zones de trafic limité et d'une zone piétonne, Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions de roulage

Politique de confidentialité

En conformité avec le règlement européen 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel et avec la réglementation belge en la matière notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous communiquons les informations ci-après:

Le responsable du traitement est la Commune d'Ixelles, chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles - 02 515 61 11 - secretariat at ixelles point brussels .

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse dpo at ixelles point brussels .

La base légale autorisant le traitement de données à caractère personnel est la loi du 24 juin 2013 - loi relative aux sanctions administratives communales dite " loi SAC ".

Dans ce cadre les données à caractère personnel pouvant faire l'objet d'un traitement sont :

1. Les données d'identification du contrevenant :
   • Le nom,
   • Les prénoms,
   • La date de naissance,
   • Le lieu de résidence principal,
   • Le numéro d'authentification auprès du registre national, et
   • La date de décès.
2. Les données d'identification du titulaire d'une plaque d'immatriculation.
3. Egalement les données :
   • Relatives à la capacité et à la représentation,
   • Relatives à la tutelle et la filiation,
   • Relatives à l'identification et au lieu de résidence principale de la ou les personne(s) disposant de l'autorité parentale sur le contrevenant mineur.
4. Les données d'identification de la victime :
   • Le nom,
   • Les prénoms,
   • La date de naissance,
   • Le lieu de résidence principal,
   • Le numéro d'authentification auprès du registre national, et
   • La date de décès.
5. Ainsi que les données liées à la capacité et à la représentation.

Le traitement des données (...) vise à contrôler le respect des règlements et des ordonnances communales prévoyant des sanctions administratives communales, ainsi qu'à sanctionner toute infraction éventuelle par le biais de sanctions administratives communales et de mesures alternatives.

Vos données sont traitées exclusivement par les catégories de personnes habilitées par la " loi SAC " et plus particulièrement son article 19/1 §1.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans. Dans les cas où aucune amende administrative n'est imposée les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n'excèdera pas 6 mois.

Vous disposez, à tout moment et sauf disposition contraire prévue au RGPD (notamment l'article 17 §3), d'un droit d'accès à vos données, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que de limitation du traitement des données vous concernant.

Toute demande relative à l'exercice de vos droits peut être introduite par courrier/courriel à l'attention du Collège des Bourgmestre et échevins. Service SAC - 168 Chaussée d'Ixelles, 1050 Bruxelles - et via les coordonnées téléphonique et électronique qui vous auront été communiquées dans le cadre de votre dossier.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en Belgique, l'APD Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles - +32.(0)2.274.48.00 - contact at apd-gba point be.

Dernière modification : 2024-08-30 14:58:13