Motions

Date	Titre (PDF)	Déposée par
27/03/2025	Motion demandant le respect de l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo et le retrait des troupes du M 23, soutenues par le Rwanda, et des troupes Rwandaises des Provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo. (67 Ko)	le groupe PS-Vooruit par Mme Caroline DÉSIR
04/07/2024	Motion relative à la libération des marchés publics en faveur d'une alimentation saine, durable et locale dans les restaurants, les crèches, les écoles et les services de la commune d’Ixelles. (385 Ko)	ECOLO-GROEN / PS-VOORUIT
23/11/2023	Motion relative à la situation au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien. (250 Ko)	Le Conseil communal
19/10/2023	Motion de soutien aux travailleurs du secteur de l'aide à la jeunesse. (65 Ko)
25/05/2023	Motion demandant le respect du principe de non-coopération et de non reconnaissance des situations illégales de colonisation, d'occupation et plus globalement de violation du droit international vis à vis du peuple palestinien. (222 Ko)	Le Conseil communal
25/05/2023	Motion réclamant la prise en compte de l'avis de la Région bruxelloise, des communes bruxelloises et de leurs habitants dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis d'environnement de l'aéroport de Bruxelles-National par les autorités régionales flamandes. (225 Ko)
20/04/2023	Motion demandant la solidarité avec les travailleuses et travailleurs de Delhaize. (223 Ko)	Le Conseil communal
26/01/2023	Motion demandant la libération de M. Olivier Vandecasteele, détenu en Iran depuis le 24 février 2022. (60 Ko)	Le Conseil communal
20/10/2022	Motion relative au soutien aux femmes d'Iran. (68 Ko)	Déposée par DéFI; ECOLO-GROEN, MR-VLD; Objectif XL et PS-Vooruit
29/09/2022	Motion concernant les nuisances sonores et environnementales générées par le survol aérien de la Région bruxelloise. (72 Ko)	Déposée par DéFI; ECOLO-GROEN, MR-VLD; Objectif X et PS-Vooruit
08/09/2022	Motion visant à mettre en place un rempart constitutionnel pour le droit à recourir à l'IVG et protéger la liberté fondamentale des femmes de disposer de leur corps. (81 Ko)	Le Conseil communal
30/06/2022	Motion relative à la place du chien en ville. (71 Ko)
19/05/2022	Motion marquant l’adhésion de la Commune d’Ixelles à la Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et au maintien de la vie juive en Europe (70 Ko)	Déposée par MR-VLD; Objectif X; DéFI; ECOLO-GROEN et PS-Vooruit
24/02/2022	Motion visant à renforcer le service bancaire de base et à garantir une accessibilité et une proximité pertinente de distributeurs automatiques de billets sur le territoire de la Commune d’Ixelles. (224 Ko)	MR-VLD; PS-VOORUIT; Objectif XL; DéFi; ECOLO-GROEN.
24/06/2021	Motion de soutien à une régulation progressive des loyers sur tout le territoire bruxellois. (57 Ko)	Objectif XL; PS-SPA; MR-VLD; DéFi, ECOLO-GROEN.
29/04/2021	Motion relative à l’annonce du retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul. (60 Ko)	Objectif XL; PS-SPA; MR-VLD; DéFi.
17/12/2020	Motion relative au déploiement de la 5G : précaution, prévention, évaluation, transparence et participation (68 Ko)	Objectif XL;ECOLO-GROEN; PS-SPA; MR-VLD; DéFi; PTB
26/11/2020	Motion relative à la situation au Haut-Karabakh et à la protection de la population arménienne. (59 Ko)	pour le groupe MR-VLD par Mme Alexandra DE ROOSE
09/07/2020	Motion relative à l'engagement de la Commune d'Ixelles dans le combat contre toute forme de discrimination ou de violence fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou les caractéristiques sexuelles et visant à déclarer la Commune d'Ixelles "Rainbow City". (73 Ko)	Le Conseil communal
25/06/2020	Motion en faveur de la lutte pour l’égalité hommes – femmes. (76 Ko)	Le Conseil communal
25/06/2020	Motion visant à mettre en place un dispositif d’alerte spécifique en partenariat avec les officines pharmaceutiques pour les personnes victimes de violences intrafamiliales. (82 Ko)
28/05/2020	Motion inscrivant la Commune d’Ixelles dans une stratégie globale et concertée face aux conséquences économiques et sociales de l’urgence sanitaire liée au Covid-19. (89 Ko)	Les groupes ECOLO-GROEN, PS-SPA, MR-VLD, DéFI et Objectif XL
30/04/2020	Motion relative à la régularisation des personnes sans-papiers ou sans titre de séjour suite à la situation sanitaire liée au COVID19. (62 Ko)
30/01/2020	Motion visant à s’engager en faveur d’un Service Citoyen en Belgique accessible à tous les jeunes. (63 Ko)	Le Conseil communal
19/12/2019	Motion relative à l’urgence climatique pour la Commune d’Ixelles. (68 Ko)	Le Conseil communal
23/05/2019	Motion relative au soutien de la Commune d'Ixelles au cahier des revendications du front commun syndical. (61 Ko)	Le Conseil communal
25/04/2019	Motion relative à la mise en place d'une politique 'Zéro plastique' dans les Services de l'administration communale d'Ixelles. (63 Ko)
25/04/2019	Motion relative au ‘Zéro-déchet’ dans les services de l’administration communale d’Ixelles. (62 Ko)
21/03/2019	Motion déclarant Ixelles “zone hors CETA et traités semblables”. (67 Ko)	les groupes ECOLO-GROEN et PS-SPA
24/01/2019	Motion relative à l'élection d'un(e) Président(e) du Conseil communal. (56 Ko)	Mrs Kensier et Calomne
24/01/2019	Motion relative aux jeunes qui manifestent avec Youth for Climate. (59 Ko)	Mme Caroline De Bock
21/06/2018	Motion relative à la mise en place d’un plan de lutte contre le cyberharcèlement chez les enfants et les adolescents sur le territoire de la commune d’Ixelles (73 Ko)	Raquel D’haese-Leal
24/05/2018	Motion relative à la résidence des enfants de parents séparés (55 Ko)	Julie de GROOTE
26/04/2018	Motion en vue d’accorder le droit de vote aux élections régionales du 26 mai 2019 aux non-nationaux résidant dans l’une des trois régions du pays et aux Belges résidant à l’étranger. (57 Ko)
22/03/2018	Motion visant à déclarer la Commune d'Ixelles "Commune hospitalière". (67 Ko)
22/02/2018	Motion demandant de renommer la gare d'Etterbeek en gare d' "Ixelles-Universités - Elsene universiteiten". (55 Ko)	Geoffrey ROUCOURT
05/02/2018	Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires (58 Ko)	Anne DELVAUX
05/02/2018	Motion relative à la fixation d’un plafond de rémunération pour le personnel des intercommunales et autres organisations. (54 Ko)	Julie DE GROOTE
25/01/2018	Motion déposée contre la privatisation de la banque Belfius et le développement de ses activités. (66 Ko)	Audrey LHOEST
19/10/2017	Motion relative à la conservation et à la réaffectation des bätiments de l'Institut géographique national sur le site de l'Abbaye de la Cambre (55 Ko)	Gautier CALOMNE
27/04/2017	Motion relative à la mise en œuvre d’une solution équilibrée pour la gestion du survol de la Région bruxelloise, la préservation des intérêts de ses habitants et le développement socioéconomique de la zone aéroportuaire (62 Ko)	Anne DELVAUX
23/03/2017	Motion visant le développement d'un cadastre public des représentants communaux au sein de toutes les structures publiques ou parapubliques et dans leurs structures dérivées (50 Ko)	Gautier CALOMNE
26/01/2017	Motion de soutien en faveur de Mme Liu Ping, militante des droits humains et prisonnière d’opinion défendue par Amnesty international (52 Ko)	College
26/01/2017	Motion relative à la mensualisation de la facture d'eau par Hydrobru (53 Ko)
26/11/2015	Adoption de la motion émanant de la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au survol de Bruxelles (52 Ko)
15/10/2015	Introduction de clauses environnementales, sociales, d’innovation et éthiques dans les marchés publics. (60 Ko)	Audrey LHOEST
24/10/2013	Soutien à la problématique des sans-papiers (11 Ko)	Ana RODRIGUEZ
18/09/2008	Suppression de bureaux de poste sur le territoire communal ixellois (11 Ko)
24/04/2008	Interdiction des "Mosquito" (19 Ko)

Dernière modification : 2019-05-14 17:40:11