Le code de la route autorise le stationnement devant les accès carrossables des propriétés, pour les véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès.
Le règlement de la zone bleue ne s'applique pas devant les accès carrossables. Il n'y a pas lieu d'apposer le disque de stationnement ou d'être en possession d'une carte de stationnement.
En zone payante (verte, grise ou rouge), la règlementation s'applique bien devant les accès carrossables. Il est dès lors nécessaire d'être en règle, soit via le paiement du tarif horaire, soit par la détention d'une carte de stationnement ou l'activation d'un code visiteur.
En cas de changement de plaque d'immatriculation, la carte de stationnement peut être modifiée gratuitement auprès de Parking.brussels, le plus simple étant d'utiliser le formulaire de contact.
Pour les véhicules de société, le demandeur doit être indiqué comme conducteur principal du véhicule sur le document d'assurance.
Dans le cas d'une voiture de remplacement, le conducteur peut demander une carte de remplacement auprès de parking.brussels, sur présentation d'un document du garage attestant qu'il s'agit bien d'un véhicule de remplacement. Ce document devra mentionner les 2 plaques d'immatriculation.
Les conducteurs disposant d'une carte européenne de stationnement pour personne en situation de handicap sont exonérés de la redevance en zones verte, grise et rouge et ne doivent pas apposer de disque de stationnement en zone bleue.
Afin de s'assurer de la bonne application de ce droit, des démarches sont nécessaires auprès de parking.brussels
Les prestataires de soins médicaux et certains professionnels effectuant des interventions dans la Région de Bruxelles-Capitale peuvent disposer d'une cartes de dérogation à validité régionale.
Les véhicules immatriculés à l'étranger ne peuvent pas obtenir de carte de stationnement. Toutefois, si les démarches ont été entreprises pour faire immatriculer le véhicule en Belgique, les résidents peuvent obtenir une carte de stationnement temporaire
Les voitures partagées des sociétés de carsharing agréés par l'autorité régionale sont exonérées de la redevance en zones verte et grise et exemptée de disque en zone bleue. En zone rouge, l'horodateur doit toutefois être alimenté.
Les véhicules partagés entre particuliers peuvent obtenir une carte pour plusieurs secteurs ou communes uniquement s'ils sont partagés par au moins trois personnes, au travers d'un système de partage de voitures agréé au sens de l'arrêté du 13 juillet 2017 portant un règlement d'agrément des systèmes de partage de voitures pour les particuliers, qui peut délivrer des certificats de partage de voiture à ses membres.
Dernière modification : 2025-03-12 12:01:06
