Vous souhaitez occuper l'espace public pour y organiser un événement de petite, moyenne ou grande envergure, à caractère festif, folklorique, culturel ou sportif ou vous souhaitez occupez la voie publique, ponctuellement et temporairement, dans un but de promotion et/ou d'information ?
Vous devez pour cela obtenir l'autorisation préalable de la Commune d'Ixelles en nous adressant votre demande via le formulaire unique et en respectant les délais repris dans le tableau ci-dessous:
| Évenement | Délai minimum (semaines) | Délai minimum (jours ouvrables) |
|---|---|---|
| Occupation de la voie publique sans location de matériel ni subvention | 4 | 20 |
| Occupation de la voie publique avec location de matériel | 6 | 30 |
| Occupation de la voie publique avec prêt de matériel - Demande de subvention | 8 | 40 |
| Prêt de matériel sans occupation de la voie publique - Demande de subvention | 8 | 40 |
| Événements d'envergure et/ou organisés sur l'Esplanade " Solidarność 1980 " | 13 | 65 |
Attention, ce formulaire est d'application pour toutes les demandes d'événements sur la voie publique à l'exception :
Oui, le formulaire de demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur la voie publique doit être complété dans tous les cas, même lorsque l'événement est de petite ampleur. En revanche, votre événement ne nécessite peut-être pas de compléter toutes les rubriques. Veuillez donc vous limiter à celles qui sont d'application.
Selon les disponibilités et sous certaines conditions, la Commune d'Ixelles peut mettre du matériel (tentes, podiums, chaises, tables, ...) à disposition et/ou fournir l'accès à l'électricité. Veuillez vous référer au point 5 du formulaire de demande d'occupation de la voie publique.
La location du matériel communal est payante et les organisateurs doivent aller récupérer le matériel et le rendre après leur événement (pendant les heures de bureau) par leurs propres moyens.
Si vous souhaitez obtenir la gratuité du matériel, merci de nous retourner le formulaire de demande de subvention (subside de projet en non numéraire) complété et signé au minimum 2 mois avant votre événement pour présentation du dossier auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Dans tous les cas, une caution (ou la preuve d'une assurance tout risque couvrant la valeur du matériel) vous sera demandée et restituée après retour du matériel en bon état.
Si une demande d'accès à une borne électrique communale est introduite, celle-ci devra mentionner le(s) lieu(x), le(s) jour(s), les heures de début et de fin d'accès à l'électricité, l'ampérage et le voltage demandés, les besoins éventuels en câbles ainsi qu'une note résumant les installations qui nécessiteront un branchement électrique.
Contactez la Cellule Événements pour toute question.
Lorsque la situation s'applique, les organisat·eur·rice·s d'événements doivent :
L'Esplanade Solidarność 1980 étant gérée par plusieurs entités dont la Commune d'Ixelles et le Parlement européen, toute demande doit être réceptionnée par la Cellule Événements au minimum 3 mois avant l'événement avec une description précise de l'événement, un plan d'implantation des installations envisagées, les poids et dimensions des matériels (tentes, podiums, scènes, etc.) utilisés ainsi que les modèles, poids et immatriculations des véhicules et engins de manutention.
L'Esplanade est exclusivement dédiée aux événements de portée européenne ou ayant pour objet la promotion culturelle et institutionnelle de l'UE. L'Utilisation de l'Agora Simone Veil, la cour d'honneur du Parlement Européen, est réservée aux événements institutionnels majeurs. Toute action de publicité à des fins commerciales est proscrite durant l'occupation.
Veuillez consulter le vade-mecum à l'usage des organisateurs d'événements publics sur l'Esplanade Solidarność 1980 pour plus d'informations.
Si vous souhaitez organiser votre événement dans un parc régional sur le territoire de la Commune d'Ixelles (jardins de l'Abbaye de la Cambre, parc Tenbosch, parc de l'Abbé Froidure, square du Jardin du Roi), il est nécessaire d'obtenir également l'accord de Bruxelles Environnement, qui en assure la gestion, en plus de l'accord de la Commune d'Ixelles. Votre demande doit être introduite via le formulaire de demande d'occupation d'un espace vert relevant de la Région de Bruxelles Capitale.
Si vous souhaitez organiser votre événement sur une voirie régionale, il est nécessaire d'obtenir également l'accord de Bruxelles Mobilité en plus de celle de la Commune d'Ixelles. Votre demande doit être introduite via le formulaire de demande d'occupation de voirie régionale.
Vous pouvez retrouver ici le listing reprenant toutes les voiries gérées par la Région de Bruxelles-Capitale.
La Commune d'Ixelles met à disposition des organisat·eur·rice·s d'événements un guide pratique pour l'organisation d'un événement durable.
Osiris est un logiciel de gestion des chantiers routiers conçu pour simplifier et améliorer les processus de coordination. Il offre une plateforme centralisée où les parties prenantes, telles que les autorités locales (communes, zones de police, Direction de Coordination des chantiers) et les entreprises de services publiques et de construction, peuvent planifier, suivre et collaborer sur les occupations de la voirie.
Il est de votre responsabilité d'encoder votre événement sur la plateforme OSIRIS afin d'éviter tout conflit avec un chantier en cours.
Dernière modification : 2024-08-27 12:28:22
