Arrêtés et ordonnances du bourgmestre
- Flagey : Contrôle d'identité systématiques - 3 juin 2024 entre 16h et 22h
- Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant l'usage de tout dispositif de son amplifié entre 22h et 7h du matin
- Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant de pénétrer et/ou de se trouver dans les jardins de I' Abbaye de la Cambre entre 23h et 6h du matin
- Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant l'achat, la vente, la détention et l'utilisation de tout matériel pyrotechnique
- Ordonnance de police du Bourgmestre modifiant les horaires d'ouverture des magasins de nuit et autre unités d'établissement non visées par la mesure de fermeture prévue à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 18/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- Ordonnance de police interdisant la tenue en présentiel de toute réunion du Conseil de l'Action sociale, du Bureau permanent et des Comités spéciaux jusqu'au 30 octobre 2020 - 21 octobre 2020
- Ordonnance de police interdisant la tenue en présentiel de toute séance du Conseil communal jusqu'au 30 octobre 2020 - 13 octobre 2020
- Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant la prostitution - 30 septembre 2020
- Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'article 21bis de l'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 - 30 septembre 2020
- Ordonnance de police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'article 11 de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 2020 - 10 août 2020
- Ordonnance de police du bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter - 29 mai 2020
- Ordonnance de police du bourgmestre portant la limitation de l'ouverture des établissements prévoyant un service de livraison ou de repas à emporter - 21 avril 2020
- Covid19 : Ordonnance de Police du Bourgmestre portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus covid-19 par la mise en place de Sanctions Administratives Communales (Annexe : Circulaire n° 06/2020 du Collège des Procureurs Généraux auprès des cours d'appel) - 16 avril 2020
- Covid19 : Ordonnance du Bourgmestre donnant la possibilité aux commerces d'alimentation d'ouvrir 7 jours sur 7, jusqu'à 22h et ce, jusqu'au 19 avril 2020 inclus - 3 avril 2020
- Matonge : Contrôle d'identité systématiques - 29 juin 2018
- Flagey, Sainte-Croix, Belvédère, de Gaulle et Eperons d'Or : Alcool interdit - 18 avril 2018
- Petite Suisse : Alcool interdit - 12 mars 2018
- Matonge : Contrôle d'identité systématiques - 14 novembre 2017
- Sainte-Croix, Belvédère, de Gaulle et Eperons d'Or : Alcool interdit - 9 septembre 2017
- Rassemblement interdit du 2 avril 2016 - 1 avril 2016
- Petite Suisse - 18 mars 2016
- Châtelain - 17 juillet 2015
- Petite Suisse - 25 février 2015
- Petite Suisse - 3 novembre 2014
- Châtelain - 4 avril 2014
Dernière modification : 2024-06-03 15:15:38
