Le service des Archives collecte, conserve et inventorie les archives historiques et administratives de la commune d'Ixelles et les met à disposition du public.
Chaussée d'Ixelles, 178 - 1050 Bruxelles 
Tél. 02.515.61.34
E-mail : archives at ixelles point brussels
Le service des Archives propose la consultation gratuite sur rendez-vous des archives urbanistiques (plans et permis d'urbanisme clôturés depuis au moins deux ans) et des archives historiques, ainsi que la reproduction de documents.
La consultation des archives relatives à un bien est strictement limitée au propriétaire ou au syndic de celui-ci, ainsi qu'aux personnes ayant reçu l'autorisation du propriétaire ou du syndic, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le service des Archives n'est pas compétent pour délivrer des renseignements techniques en matière d'urbanisme ou sur l'aménagement d'un bien ; pour cela, veuillez vous adresser au service Aménagement du territoire.
Les archives urbanistiques n'ont pas encore été numérisées, mais ce projet est à l'étude.
Pour consulter les archives urbanistiques (plans et permis d'urbanisme clôturés depuis au moins deux ans) :
Si nous ne disposons pas d'archives pour l'adresse qui vous intéresse, votre rendez-vous sera annulé et vous en serez averti·e.
Aucun rendez-vous ne sera pris en compte si l'un de ces deux formulaires n'a pas été dûment rempli au préalable.
Pour toute recherche dans les registres de la Population ou de l'État civil (notamment pour y mener des recherches généalogiques), veuillez vous adresser aux services concernés.
Pour consulter les archives historiques et/ou demander des informations à leur sujet, transmettez votre demande à l'adresse archives at ixelles point brussels. Le service des Archives prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.
Le paiement de la redevance se fait sur place et par Bancontact uniquement. Il est impératif de compléter les 2 formulaires avant toute commande.
Les redevances pour la reproduction de documents produits en application de la loi communale du 12 novembre 1997 sur la publicité de l'Administration dans les Provinces et les Communes sont de 0,30€ par copie A4 de documents.
Le montant de la redevance pour la reproduction de plans d'urbanisme est le suivant :
Reproductions sur papier
Reproductions numériques
Une réduction de 50% pour les reproductions sur papier en noir et blanc (soit 2,50€/m²) s'applique aux étudiants munis d'une demande écrite de leur établissement d'enseignement et de leur carte d'étudiant.
Le délai de livraison des reproductions de plans est de 7 jours après la commande, mais peut-être plus élevé durant les vacances scolaires. La reproduction de plans étant réalisée par un prestataire externe, le service des Archives n'est en aucun cas responsable des retards éventuels.
Les reproductions restent à la disposition du demandeur pendant 6 mois. Ce délai dépassé, une nouvelle redevance égale à la première sera demandée pour le même document.
Dernière modification : 2023-01-25 10:18:30
