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Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS)

Un Plan Particulier d'Affectation du Sol est un outil d'urbanisme communal qui définit les règles d'aménagement à l'échelle d'un quartier. Il détermine les affectations et règle le mode d'utilisation du sol d'un périmètre précis comme, par exemple, les fonctions urbaines permises (logement, bureau, commerce,...) ou les gabarits et les implantations autorisées pour les bâtiments.

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PPAS "Varda" et rapport d'incidences environnementales (RIE)

Le PPAS "Varda" a été adopté par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale le 2 mai 2024.

La publication officielle au Moniteur belge date du 11 juillet 2024.

Le projet de PPAS Varda définit les affectations et règle le mode d'utilisation du sol du périmètre délimité par la chaussée de Boitsfort, la rue Louis Ernotte et la ligne de chemin de fer n°26. Il détermine les fonctions urbaines permises (logement, équipement, espace vert, ...) , les gabarits et les implantations autorisées pour les bâtiments destinés à accueillir ces fonctions.

Les incidences environnementales du programme développé par le PPAS ont été évaluées par un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE).

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Dernière modification : 2024-08-20 09:27:14