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Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS)

Adoption du Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) " VARDA " accompagné d'un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE)

Le PPAS a été adopté par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale en séance du 02 mai 2024 (Disponible ici)

La publication officielle au Moniteur belge date du 11 juillet 2024. Vous pouvez accéder à cette décision en cliquant sur le lien suivant.

Un Plan Particulier d'Affectation du Sol est un outil d'urbanisme communal qui définit les règles d'aménagement à l'échelle d'un quartier. Il détermine les affectations et règle le mode d'utilisation du sol d'un périmètre précis comme, par exemple, les fonctions urbaines permises (logement, bureau, commerce,...) ou les gabarits et les implantations autorisées pour les bâtiments.

Ainsi, le projet de PPAS Varda définit les affectations et règle le mode d'utilisation du sol du périmètre délimité par la chaussée de Boitsfort, la rue Louis Ernotte et la ligne de chemin de fer n°26. Il détermine les fonctions urbaines permises (logement, équipement, espace vert, ...) , les gabarits et les implantations autorisées pour les bâtiments destinés à accueillir ces fonctions.

Les incidences environnementales du programme développé par le PPAS ont été évaluées par un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE).

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Dernière modification : 2024-07-16 15:37:27