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Fonctionnaire sanctionnateur

Jugement des infractions au Règlement Général de Police (RGP).

Fonctionnaire sanctionnateur : Bertrand de Buisseret
chaussée d'Ixelles, 168 - 1050 Bruxelles Localiser le numéro 170 de la chaussée d'Ixelles
E-mail : sac at ixelles point brussels

Dernière modification : 2019-03-04 11:30:23