Fonctionnaire sanctionnateur

Jugement des infractions au Règlement Général de Police (RGP).

Fonctionnaire sanctionnateur : Bertrand de Buisseret
chaussée d'Ixelles, 168 - 1050 Bruxelles
E-mail : sac at ixelles point brussels

Dernière modification : 2022-08-11 14:43:01