Il est possible de créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes en situation de handicap à proximité de son domicile ou de son lieu de travail.
S'agissant des réservations à proximité du lieu de travail ou du domicile d'une personne en situation de handicap, elles doivent être examinées en tenant compte des éléments suivants :
Ces emplacements ne peuvent être réservés là où le stationnement est interdit ni là où ils compromettraient la sécurité de la circulation. En outre, l'application du stationnement alterné ne rend pas possible de telles réservations. La commune peut toutefois revoir les mesures de stationnement en vigueur et notamment celles relatives au stationnement alterné.
Les emplacements réservés ne sont pas individualisés et sont dès lors toujours accessibles à toutes les personnes en situation de handicap titulaires de la carte spéciale de stationnement. Cette carte autorise:
Lorsque la personne en situation de handicap se fait véhiculer fréquemment par une personne n'habitant pas son domicile, il est possible d'envisager une interdiction de stationnement à hauteur de la maison de la personne en situation de handicap pour lui permettre un embarquement ou un débarquement plus aisé.
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Les mesures en ce qui concerne la réservation d'emplacements pour personnes en situation de handicap doivent faire l'objet d'un règlement complémentaire arrêté par le Conseil communal et soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle.
Pratiquement, à Ixelles, les emplacements pour personnes en situation de handicap sont gérés par le Service technique de Circulation.
Les réservations seront signalées par le signal E9a ("P") comportant le sigle bleu représentant une personne en chaise roulante ou complété par le panneau additionnel comportant ledit sigle. Ce sigle peut être reproduit au sol en couleur blanche. Le fait de reproduire au sol le sigle n'est pas suffisant pour consacrer la réservation d'un emplacement de stationnement. La signalisation sera, le cas échéant, complétée par une flèche indiquant le début de la réglementation et la distance sur laquelle elle est applicable. Il est souhaitable d'indiquer en outre au sol la délimitation exacte de ou des emplacement(s) réservé(s) sauf si elle devait prêter à confusion (délimitation d'emplacements isolés en chaussée).
Lorsque l'emplacement est réservé sur des parkings ou en voirie perpendiculairement ou en oblique par rapport à l'axe de la chaussée, il y a lieu de recourir à une largeur supérieure à celle couramment retenue afin de faciliter, pour la personne en situation de handicap l'entrée et la sortie du véhicule (par exemple : 3,50 m au lieu de 2,20 m).
Il est également possible que la réservation de stationnement ne soit pas nécessaire en permanence (par exemple : bureau de poste ouvert à heures fixes) : le signal E9a avec le sigle sera alors complété par la période pendant laquelle la réservation est effective (par exemple : du lundi au vendredi de 8 à 17 heures). De même, il peut s'avérer utile, dans des zones où la demande de stationnement est forte et à des endroits où la personne en situation de handicap ne doit se rendre qu'un court laps de temps, de réserver l'emplacement en l'assortissant d'une limitation de durée (30 min. max.).
Source: Circulaire ministérielle (réf. D1/010/70/33717/EL)
Dernière modification : 2024-05-17 14:38:38
