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Trottoirs

La commune d'Ixelles compte 180 km de trottoirs. Le règlement général de police prévoit un certain nombre d'obligations et d'interdictions en ce qui concerne les trottoirs.

Revêtements de trottoirs

Le Service Gestion de l'Espace public est chargé de la gestion des programmes de renouvellement et d'amélioration des revêtements de trottoirs ainsi que de l'entretien et de la réparation de ceux-ci.

Le propriétaire, les copropriétaires, ou tout titulaire d'un droit réel sur l'immeuble ont l'obligation de maintenir leur trottoir en bon état d'accessibilité pour les piétons et ont la charge des réparations selon les critères prévus par le règlement sur les trottoirs.

Nouveau trottoir

En référence au règlement sur les trottoirs (article 2), "la reconstruction, la modification, ou la réparation des trottoirs, rendues nécessaires par toute transformation apportée aux immeubles riverains ou par toute cause analogue, sont, comme la construction elle-même à la charge de propriétaires". Les frais occasionnés seront recouvrés à titre de taxes conformément aux lois sur la matière.

L'attention du demandeur est attirée sur le fait que ces travaux ne peuvent être exécutés qu'après avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable prévue à l'article 29 du Règlement sur les trottoirs et après avoir reçu des agents du Service des Travaux les directives nécessaires, entre autres pour les niveaux, conformément à l'article 154 du Règlement Général sur les Bâtisses.

Cette demande se fera obligatoirement en renvoyant au Collège des Bourgmestre et Echevins 2 exemplaires du formulaire n°23 ou n°24, dûment complétés et signés par le propriétaire ou son mandataire, preuve du mandat à l'appui.

Par ailleurs, l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique précise que nul ne peut exécuter un chantier sans autorisation d'exécution de chantier qui s'obtient par le Guichet Osiris.

Documents

Les documents ci-dessous sont disponibles en téléchargement

  • Formule n° 21 (48 Ko, PDF):
    avis général du service R.E.P. relatif aux permis d'urbanisme
  • Formule n° 23 (29 Ko, PDF):
    demande de construction ou de remaniement de trottoirs par l'entrepreneur de la commune
  • Formule n° 24 (17 Ko, PDF):
    demande de construction ou de remaniement de trottoirs par l'entrepreneur de mon choix
  • Plan de pose (243 Ko, PDF):
    Trottoir en dalles de béton comprimé
  • Plan de pose (271 Ko, PDF):
    trottoir en pavés de grès
  • Plan de pose (199 Ko, PDF):
    trottoir en pavés de béton chanfreinés

Voir aussi : Service Gestion de l'Espace public

Dernière modification : 2024-08-14 13:58:40