Chaque année, en fonction des moyens financiers disponibles, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dresse la liste des quartiers qui peuvent bénéficier d'un contrat de quartier. Il prend donc en compte l'état de délabrement des immeubles et des espaces publics au sein du quartier, la présence d'immeubles inoccupés et de friches, ou de logements mal équipés, ainsi qu'une série d'indicateurs sociaux (par exemple le nombre de chômeurs et de minimexés).
Pour chaque contrat de quartier, un programme est élaboré directement par la Commune ou par un bureau d'étude si la commune lui confie cette tâche. Pour établir un programme qui réponde au mieux aux besoins du quartier, la commune se basera sur la participation des personnes qui vivent, travaillent et fréquentent le quartier afin de recueillir leurs avis. Avant d'arrêter un programme définitif, la commune doit donc établir une étude de base et un projet de programme à élaborer en collaboration avec les personnes du quartier lors d'Assemblées générales de quartier et de réunions de la Commission Locale de Développement Intégré (la CLDI).
L'étude de base consiste principalement à relever la situation existante et à dégager les priorités.
Le projet de programme décrit de manière détaillée l'ensemble des opérations qui seront réalisées. Pour pouvoir être réalisée, une opération doit obligatoirement être reprise dans le programme!
Composition de l'étude de base :
Composition du projet de programme :
