Document remis aux ressortissants non UE en attendant la décision de l'Office des Étrangers relative à une demande de séjour (demande d'asile, regroupement familial, ...).
La délivrance et le renouvellement de ce titre d'identité sont assurés par le Bureau des Étrangers.
Dernière modification : 2026-04-29 09:48:11
