Inscription sur la liste des électeurs
Vous êtes:
Les électeurs
Tous les Belges, âgés de 18 ans (16 ans pour les élections européennes) et jouissant des droits civils et politiques le jour des élections, ont le droit et l'obligation de voter dans la commune où ils sont inscrits au Registre de la Population à la date de l'arrêt de la liste des électeurs.
Les citoyens de nationalité étrangère ont la possibilité de s'inscrire en tant qu'électeurs pour certains scrutins électoraux:
Elections européennes: Si vous êtes ressortissants d'un pays membre de l'union européenne, vous pouvez demander votre inscription sur la liste des électeurs pour l'élection du parlement européen au plus tard le 31 mars 2024.
Elections communales: Que vous soyez ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou extra-européen, vous pouvez demander votre inscription comme électeur aux prochaines élections communales au plus tard le 31 juillet 2024.
Conditions à remplir
- Avoir la nationalité d'un des pays membres de l'Union européenne;
- Etre âgé de 18 ans (16 ans pour les élections européennes) au moins à la date des élections;
- Jouir de ses droits civils et politiques;
- Etre inscrit au registre de la population d'une commune belge au plus tard à la date de l'arrêt de la liste des électeurs;
- S'inscrire sur la liste des électeurs de sa commune directement en ligne ou sur papier Inscription Elections européennes ou Inscription Elections communales
Les fonctionnaires européens doivent impérativement utiliser les formulaires papier.
- Etre âgé de 18 ans au moins à la date des élections;
- Jouir de ses droits civils et politiques;
- Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d'une commune belge au plus tard à la date de l'arrêt de la liste des électeurs
- Résider en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans;
- S'inscrire sur la liste des électeurs de sa commune et s'engager à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales directement en ligne ou sur papier.
Les formulaires téléchargeables ci-dessus peuvent également être obtenus gratuitement auprès de l'administration communale. Ils sont à compléter et à déposer sans rendez-vous au guichet du service de la Population .
Important
- Une fois inscrit, même pour des élections communales et/ou européennes précédentes, le vote est obligatoire
- Il ne faut pas se réinscrire si vous avez déjà voté lors d'élections communales et/ou européennes précédentes. L'inscription comme électeur reste valable tant que vous continuez à réunir les conditions de l'électorat, ne renoncez pas à votre qualité d'électeur, n'avez pas fait l'objet d'une radiation des registres de la population, quelle que soit votre commune de résidence en Belgique.
- Après les élections, un citoyen non-Belge peut se désinscrire de la liste des électeurs
- Vous pouvez donner procuration à une autre personne pour voter à votre place
- Si vous devenez électeur pour les élections communales en Belgique, vous ne perdez pas votre droit de vote dans votre pays d'origine
La convocation
Chaque électeur reçoit une lettre de convocation personnelle envoyée par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Cette lettre indique l'adresse du bureau de vote où l'électeur doit se présenter.
La procuration
L'électeur doit émettre son vote personnellement. Certains électeurs peuvent cependant donner procuration à un autre électeur pour voter en leur nom:
- l'électeur qui, pour cause de maladie ou d'infirmité, est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote. Cette incapacité doit être attestée par un certificat médical;
- l'électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service, est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette situation est attestée par l'employeur;
- l'électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L'exercice de l'une de ces professions doit être attestée par un certificat délivré par le bourgmestre de sa commune, disponible au service de la Population;
- l'électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation de privation de liberté. Cet état est attesté par la direction de l'établissement où il est incarcéré;
- l'électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être attestée par un certificat délivré par l'autorité religieuse ;
- l'électeur qui se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote pour motifs d'études. Dans ce cas, la direction de l'établissement scolaire doit délivrer une attestation;
- l'électeur qui est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d'un séjour temporaire à l'étranger non motivé professionnellement. Dans ce cas, une demande doit être introduite au plus tard le 15e jour avant les élections auprès du service de la Population. Si la demande est acceptée, il recevra un certificat qui le dispensera d'aller voter en personne.
Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. Le formulaire de procuration est disponible à l'Administration communale (Service de la Population) et sur le site régional relatif aux élections. Le mandataire doit voter dans le bureau où le mandant aurait dû voter.
Pour plus de renseignements:
Dernière modification : 2023-11-24 11:50:01
