Elections communales

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Les élections communales permettent aux citoyens d'élire les membres du Conseil communal de leur commune. Ce scrutin a lieu le 2e dimanche du mois d'octobre.

Les électeurs

Belges

Tous les Belges, hommes et femmes, âgés de 18 ans et jouissant des droits civils et politiques le jour des élections, ont le droit et l'obligation de voter dans la commune où ils sont inscrits au Registre de la Population en date du 31 juillet de l'année des élections communales.

Non Belges

Que vous soyez ou non ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, vous pouvez également participer aux prochaines élections communales en vous inscrivant sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet de l'année des élections. Habitant à Ixelles, ces élections ont un impact direct sur votre vie quotidienne et celle de votre famille.

Conditions à remplir pour les citoyens européens

Conditions à remplir pour les citoyens non européens

Avoir la nationalité d'un des pays membres de l'Union européenne; Etre âgé de 18 ans au moins à la date des élections; Jouir de ses droits civils et politiques; Etre inscrit au registre de la population d'une commune belge au plus tard le 31 juillet de l'année des élections; S'inscrire sur la liste des électeurs de sa commune.

Etre âgé de 18 ans au moins à la date des élections; Jouir de ses droits civils et politiques; Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d'une commune belge au plus tard le 31 juillet de l'année des élections Résider en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans; S'inscrire sur la liste des électeurs de sa commune et s'engager à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et le Traité relatif à la Protection des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.

Les formulaires téléchargeables ci-dessus peuvent également être obtenus gratuitement auprès de l'administration communale. Ils sont à compléter et à déposer au guichet du service de la Population ou à renvoyer par courrier (chaussée d'Ixelles 168 - 1050 Bruxelles) ou par e-mail population at ixelles point brussels.

Dès inscription sur la liste des électeurs, ces électeurs sont obligatoirement tenus de voter. L'agrément comme électeur reste valable tant que le citoyen non belge continue à réunir les conditions de l'électorat et ne renonce pas à sa qualité d'électeur ou n'a pas fait l'objet d'une radiation d'office ou une radiation pour l'étranger, quelle que soit la commune de sa résidence en Belgique.

Bon à savoir

• Il ne faut pas se réinscrire si vous avez déjà voté lors d'élections communales précédentes
• Une fois inscrit, même pour des élections communales précédentes, le vote est obligatoire
• Vous pouvez donner procuration à une autre personne pour voter à votre place
• Après les élections, un citoyen non-Belge peut se désinscrire de la liste des électeurs
• Si vous devenez électeur en Belgique, vous ne perdez pas votre droit de vote dans votre pays d'origine

Si on s'abstient d'aller voter sans raison valable, on peut être condamné par le tribunal de police et se voir infliger une amende.

La convocation

Chaque électeur reçoit une lettre de convocation personnelle envoyée par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Cette lettre indique l'adresse du bureau de vote où l'électeur doit se présenter.

L'électeur doit émettre son vote personnellement. Certains électeurs peuvent cependant donner procuration à un autre électeur pour voter en leur nom:

• l'électeur qui, pour cause de maladie ou d'infirmité, est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote. Cette incapacité doit être attestée par un certificat médical;
• l'électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service, est dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette situation est attestée par l'employeur;
• l'électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L'exercice de l'une de ces professions doit être attestée par un certificat délivré par le bourgmestre de sa commune, disponible au service de la Population;
• l'électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation de privation de liberté. Cet état est attesté par la direction de l'établissement où il est incarcéré;
• l'électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être attestée par un certificat délivré par l'autorité religieuse ;
• l'électeur qui se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote pour motifs d'études. Dans ce cas, la direction de l'établissement scolaire doit délivrer une attestation;
• l'électeur qui est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d'un séjour temporaire à l'étranger non motivé professionnellement. Dans ce cas, une demande doit être introduite au plus tard le 15e jour avant les élections auprès du service de la Population. Si la demande est acceptée, il recevra un certificat qui le dispensera d'aller voter en personne.

Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. Le formulaire de procuration est disponible à l'Administration communale (Service de la Population) et sur le site régional relatif aux élections. Le mandataire doit voter dans le bureau où le mandant aurait dû voter.

Les candidats aux élections

Le candidat doit remplir les conditions pour pouvoir voter. Sa candidature doit avoir été signée par au moins 5 à 100 électeurs communaux (en fonction du nombre d'habitants de la commune). Elle doit être remise au président du bureau principal de la commune.

Peuvent être élus comme conseillers communaux :

• les citoyens belges
• les citoyens européens

Peuvent être élus comme échevins :

• les citoyens belges
• les citoyens européens

Peuvent être désignés comme bourgmestre :

• seuls les citoyens belges.

Le vote

Les opérations de vote débutent à 8 heures dans les bureaux où le vote est électronique (automatisé) comme c'est le cas à Ixelles. L'électeur se présente au bureau de vote muni de sa lettre de convocation (sur laquelle est mentionnée l'heure de fin de scrutin) et de sa carte d'identité.

Le nombre des électeurs admis dans la salle du scrutin ne peut pas dépasser celui des compartiments isoloirs disponibles. Les électeurs ne peuvent séjourner dans cette salle que pendant le temps nécessaire pour voter.

Au moment où l'électeur se présente pour voter, il remet sa lettre de convocation et sa carte d'identité. Le secrétaire pointe son nom sur la liste des électeurs. Le président ou un assesseur en fait de même sur une autre liste et vérifie la concordance des indications de cette liste avec celles de la lettre de convocation et de la carte d'identité.

A Ixelles où la procédure de vote est automatisée, l'électeur reçoit une carte magnétique. Il se rend ensuite dans le compartiment-isoloir.

Chaque compartiment-isoloir contient une machine à voter. Celle-ci est équipée d'un écran de visualisation, d'un lecteur-enregistreur de cartes magnétiques et d'un crayon optique. Pour exprimer son vote, l'électeur introduit d'abord la carte magnétique dans le lecteur-enregistreur de cartes de la machine à voter, la flèche dirigée vers le haut. A Ixelles comme dans les autres communes de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, l'électeur est d'abord invité, après avoir introduit sa carte magnétique dans le lecteur-enregistreur de la machine à voter, à choisir la langue dans laquelle il veut accomplir la procédure de vote.

Après qu'il a choisi la langue, les listes sont présentées par leur sigle et leur numéro d'ordre. L'électeur indique la liste de son choix en appliquant le crayon optique perpendiculairement à la case correspondante. Il agit de même s'il veut exprimer un vote blanc.

Après que l'électeur a choisi une liste, l'écran affiche, pour cette liste, les nom et prénom des candidats. L'électeur exprime son vote en plaçant perpendiculairement le crayon optique et en poussant légèrement sur l'écran de visualisation :

• dans la case placée en tête de liste, s'il adhère à l'ordre de présentation des candidats;
• ou dans les cases figurant en regard d'un ou de plusieurs candidats de la même liste.

Après que l'électeur a exprimé son vote, il est invité à le confirmer, dans la barre de couleur grise. Tant que l'électeur n'a pas confirmé son vote, il peut recommencer l'opération de vote.

Lorsque l'électeur a voté, la carte magnétique est libérée de la machine à voter. Il peut visualiser son vote en réintroduisant la carte magnétique dans la machine à voter, cependant il ne peut plus le modifier.

L'électeur remet cette carte au président du bureau ou à l'assesseur désigné par lui. Celui-ci vérifie si la carte ne porte aucune marque, inscription ou dégradation. L'électeur est alors invité à introduire la carte dans l'urne électronique où elle demeurera après l'enregistrement, sur le support original de mémoire, des informations qu'elle porte. Après avoir récupéré sa carte d'identité et sa convocation estampillée, l'électeur sort du bureau.

Le vote valable

Pour voter valablement, l'électeur ne peut émettre des suffrages que pour une seule liste par élection soit :

• en exprimant un vote dans la case tête de liste (vote de liste);
• en exprimant un vote dans la(les) case(s) en regard du nom d'un ou de plusieurs candidat(s) de la même liste.

Si l'électeur indique à la fois un vote de liste et un ou plusieurs votes nominatifs dans la même liste, le vote de liste est considéré comme non avenu. Si l'électeur émet des votes (votes de listes ou nominatifs) pour différentes listes, son vote sera nul.

Il est également possible de voter "blanc". Dans le cas du vote électronique, l'électeur peut choisir l'option "blanc". Ce vote ne compte pas.

Assistance au vote

L'électeur qui éprouve des difficultés à voter, peut demander de se faire assister par le président du bureau de vote ou par un assesseur désigné par lui.

Si un électeur, par suite d'une infirmité physique, se trouve dans l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer lui-même son vote, le président l'autorise à se faire accompagner d'un guide ou d'un soutien.

Le choix de cette personne est mentionné au procès-verbal. Ce choix appartient exclusivement à l'électeur lui-même.

La répartition des sièges

En Belgique, le système de vote proportionnel est de vigueur. Les sièges à pourvoir sont attribués aux listes proportionnellement au nombre de votes qu'elles ont obtenu. Tous les détails relatifs à la méthode de calcul "Imperiali" sont disponibles ici.

La répartition des sièges en chiffres

Les sièges au sein du Conseil Communal sont répartis de la manière suivante :

• 16 ECOLO - GROEN
• 12 MR
• 9 PS - sp.a
• 2 DéFI
• 2 Objectif XL
• 2 PTB*PVDA

La majorité au Conseil communal est composée des Conseillers ECOLO - GROEN et PS - sp.a (25).