La procédure en changement de nom peut uniquement être introduite par les personnes majeures ou émancipées de nationalité belge, réfugié.e.s reconnues ou apatrides.
A partir du 1er juillet 2024, et uniquement si le choix du nouveau nom porte sur le nom d'un de vos parents, d'une combinaison des deux, ou le nom d'un adoptant seul ou combiné au nom d'un autre parent, vous pourrez introduire une demande via une procédure simplifiée à introduire au guichet sur rendez-vous au Service Etat civil.
Vous devez résider pour cela à Ixelles ou avoir résidé à Ixelles au moment de votre départ si vous résidez actuellement à l'étranger.
Documents à fournir ?
La commune traitera votre demande endéans un délai d'un à trois mois ( suivant vérification de votre casier judiciaire et consultation du parquet du procureur du Roi).
Le changement de nom de famille accordé sera étendu à vos enfants mineurs sous réserve pour les enfants âgés de plus de douze ans de leur consentement.
Vous ne pourrez changer de nom de famille suivant cette procédure qu'une seule fois dans votre vie.
Dernière modification : 2024-06-21 16:04:45
