Passer les menus

Règlements et ordonnances

Date Titre (PDF)
22/02/2024
22/02/2024 Prime pour l'éducation canine (38 Ko)
22/02/2024 Règlement des comités scolaires (37 Ko)
22/02/2024 Règlement des Plaines de vacances (70 Ko)
21/12/2023 Règlement appel à projets en faveur de la propreté publique « Tous ensemble pour la propreté » (315 Ko)
21/12/2023 Règlement relatif au concours "Prix d’art animalier" (165 Ko)
21/12/2023 Règlement-redevance relatif à la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs (468 Ko)
21/12/2023 Règlement-redevance sur la délivrance de documents, la prestation de service et la constitution de dossiers administratifs, en matière de population et d’état civil (526 Ko)
23/11/2023 Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique (50 Ko)
23/11/2023 Centimes additionnels au précompte immobilier (37 Ko)
23/11/2023 Passeport Laisser Pousser. Règlement communal relatif à la végétalisation privée dans l’espace public (259 Ko)
23/11/2023 Règlement communal complémentaire sur les redevances de stationnement (1351 Ko)
23/11/2023 Règlement sur la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (39 Ko)
19/10/2023 Règlement de l’Espace Public Numérique (EPN) de la bibliothèque francophone (129 Ko)
28/09/2023 Règlement-taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, ou d'entretien d'immeubles (284 Ko)
28/09/2023 Règlement-taxe sur la mise à disposition et la location de chambres et appartements meublés (271 Ko)
28/09/2023 Règlement-taxe sur les antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d’émission de signaux et d'échange d'informations par la voie hertzienne (264 Ko)
29/06/2023 Journée sans voiture - Règlement d’administration intérieure (53 Ko)
29/06/2023 Règlement Budget Participatif (213 Ko)
29/06/2023 Règlement d’ordre intérieur relatif à l’usage et l’occupation des parcelles du potager Agnès Varda situé sur une propriété communale (112 Ko)
20/04/2023 Règlement relatif au concours "Fleurir et végétaliser Ixelles" (305 Ko)
23/03/2023 Appel à candidatures pour les ateliers d’artistes communaux : occupation de courte et longue durée : règlement de sélection (321 Ko)
23/03/2023 Règlement d'ordre intérieur pour les usagers du parking Cygnes (225 Ko)
23/03/2023 Règlement d'ordre intérieur pour les usagers du parking Tulipe (245 Ko)
23/03/2023 Règlement d’ordre intérieur pour les usagers du parking privé Sans-Souci (225 Ko)
23/03/2023 Règlement régissant la vente d’espaces publicitaires dans le journal d’information de la commune d’Ixelles (102 Ko)
23/03/2023 Règlement relatif aux animations et clubs (231 Ko)
16/02/2023 Règlement relatif aux demandes d’extension de terrasse sur les emplacements de la voie publique réservés au stationnement de véhicules (918 Ko)
22/12/2022 Règlement d’ordre intérieur du Centre de Plein Air Madeleine Clément à Basse-Wavre (54 Ko)
22/12/2022 Règlement-redevance relatif aux concessions au cimetière, aux transports funèbres, aux prestations du personnel du service des inhumations et exhumations, au séjour dans le dépôt mortuaire, à la location et à l'ouverture de caveaux (54 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur certains actes et travaux soumis à permis d’urbanisme (taxe sur les bâtisses) (628 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur l'occupation d'une résidence pour laquelle l’occupant n'est pas inscrit dans les registres de la population (281 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur l'utilisation de la voie publique à l’occasion d’un évènement publicitaire, promotionnel et/ou commercial
22/12/2022 Règlement-taxe sur la distribution à domicile d'imprimés ou produits publicitaires non adressés nominativement et sur la distribution d’imprimés ou de produits publicitaires sur le domaine public (586 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur la pose et l’enlèvement ainsi que sur la mise à disposition par la Commune de dispositifs de protection afin de garantir la sécurité du passage sur la voie publique (273 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur la réservation à des fins privées de zones de l'espace public habituellement destinées au stationnement de véhicules automobiles (817 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique (765 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur le placement, à des fins commerciales, d’objets et/ou de marchandises sur la voie publique
22/12/2022 Règlement-taxe sur les activités de colportage et de commerce ambulant soumises à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines (755 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales (244 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les cercles privés (270 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires placés sur, au-dessus, le long de la voie publique ou sur un bien privé et visibles depuis la voie publique (755 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur (626 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les distributeurs de carburant et sur les bornes de recharge pour véhicules électriques (276 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les emplacements de parcage (277 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les enseignes (767 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les établissements au sein desquels exerce du personnel de bar (748 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers (256 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les guichets automatiques (579 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (914 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les logements insalubres ou inhabitables (761 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les publicités sur bâches de chantier (277 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les spectacles et divertissements (631 Ko)
22/12/2022 Règlement-taxe sur les surfaces de bureaux (766 Ko)
24/11/2022 Règlement relatif à l'instauration de zones de trafic limité et d'une zone piétonne sur le territoire de la commune d'Ixelles (593 Ko)
29/09/2022 Règlement d’Ordre Intérieur des centres de vacances organisés par le Service de la Jeunesse de la Commune d'Ixelles pour les enfants de 6 à 18 ans (131 Ko)
29/09/2022 Règlement d’Ordre Intérieur du centre de vacances organisés par le Service de la Jeunesse de la Commune d’Ixelles pour les enfants de 2,5 à 6 ans (130 Ko)
24/03/2022 Appel à projets : cycle d’expositions à la chapelle de Boondael : Règlement de sélection (130 Ko)
24/03/2022 Règlement d'ordre intérieur de la commission d'attribution des logements communaux d'Ixelles (141 Ko)
16/12/2021 Règlement redevance relatif à l'occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines publiques ainsi que sur la consommation d’eau qui y est liée (41 Ko)
16/12/2021 Règlement relatif à l'octroi de la prime Be Home ixelloise (72 Ko)
25/11/2021 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale portant sur l'installation, la réparation ou le remplacement d'un système de récupération d'eau de pluie dans les habitations à Ixelles (78 Ko)
25/11/2021 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale portant sur les mesures d'économie d'énergie dans les habitations à Ixelles (45 Ko)
30/09/2021 Règlement de l'appel à projets relatif à l'aide aux refuges et aux associations de protection animale (362 Ko)
20/05/2021 Règlement du Conseil Consultatif Alimentation Durable (76 Ko)
29/04/2021 Règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’attention des établissements hôteliers situés sur le territoire de la commune d’Ixelles pour l’obtention du label de développement durable "Clé Verte" (875 Ko)
29/04/2021 Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l'enlèvement d'enseignes obsolètes sur le territoire de la commune d’Ixelles (1095 Ko)
25/02/2021 Comité de Pilotage (CoPil) du projet Trône 101 : Règlement d'ordre intérieur (130 Ko)
25/02/2021 Comité d’accompagnement du projet Trône 101 : Règlement d'ordre intérieur (201 Ko)
17/12/2020 Réglement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal (775 Ko)
26/11/2020 Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « COVID 19 » aux opérateurs sportifs exerçant leur activité sur le territoire de la Commune d’Ixelles (126 Ko)
22/10/2020 Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant·e·s dont l’activité s’exerce sur le territoire d’Ixelles et a été impactée de manière exceptionnelle par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (239 Ko)
22/10/2020 Règlement relatif à l’indemnisation forfaitaire des établissements HoReCa (établissements de restauration et débits de boissons) et des magasins de nuit, situés sur le territoire d’Ixelles, qui ont dû être fermés ou ont dû restreindre leurs heures d'ouverture pour limiter la propagation du COVID-19 (261 Ko)
22/10/2020 Règlement relatif à l’octroi des primes de naissance (148 Ko)
22/10/2020 Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « COVID 19 » aux opérateurs Jeunesse exerçant leur activité sur le territoire de la Commune d’Ixelles (56 Ko)
10/09/2020 Règlement allocation-déplacement pour personne à mobilité réduite (taxi) (88 Ko)
09/07/2020 Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « COVID 19 » aux professionnel·le·s de la culture exerçant leur activité sur le territoire d’Ixelles (130 Ko)
09/07/2020 Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « COVID-19 » aux milieux d’accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants de 0 à 3 ans (89 Ko)
28/05/2020 Prime pour l’adoption d’un animal domestique (mâle ou femelle) issu d’un refuge agréé de la Région de Bruxelles-Capitale (258 Ko)
19/03/2020 Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public (883 Ko)
19/03/2020 Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif sur les questions de Handicap (132 Ko)
19/03/2020 Règlement relatif à l’exploitation d’établissement HoReCa sur le territoire de la Commune d’Ixelles (262 Ko)
20/02/2020 Règlement d'ordre intérieur de l'Académie de musique d'Ixelles (782 Ko)
20/02/2020 Règlement Général de Police commun aux 19 Communes bruxelloises (62090 Ko)
20/02/2020 Règlement relatif au Prix des Professionnel·le·s de la Petite Enfance (92 Ko)
30/01/2020 Règlement d'Ordre Intérieur des écoles de devoirs organisées par le Service Jeunesse de la Commune d'Ixelles pour les jeunes de l'enseignement primaire (117 Ko)
30/01/2020 Règlement d'Ordre Intérieur des écoles de devoirs organisées par le Service Jeunesse de la Commune d'Ixelles pour les jeunes de l'enseignement secondaire (107 Ko)
19/12/2019 Règlement de la section adultes de la bibliothèque (119 Ko)
21/11/2019 Règlement global d'attribution des logements communaux (184 Ko)
19/09/2019 Institut Fernand Cocq : Règlement d'ordre intérieur (175 Ko)
19/09/2019 Règlement de la Louloudotec (101 Ko)
19/09/2019 Règlement de police relatif au périmètre de sécurité autour du Parlement Européen (120 Ko)
20/06/2019 Prix biennal du Patrimoine (136 Ko)
20/06/2019 Règlement relatif à l’occupation privative du domaine public et des lieux accessibles au public (passage, galerie, …) par le placement de mobilier à des fins commerciales (125 Ko)
25/04/2019 Règlement de Police relatif à l'affichage électoral (82 Ko)
25/04/2019 Règlement du Conseil Consultatif des Affaires Européennes (93 Ko)
25/04/2019 Règlement du Conseil Consultatif du Bien-Être Animal (109 Ko)
25/04/2019 Règlement du Conseil Consultatif du Commerce et du Développement économique (305 Ko)
18/10/2018 Règlement relatif à l’occupation de la cour de la bibliothèque (89 Ko)
21/06/2018 Règlement communal relatif à l’indemnisation forfaitaire des commerçant-e-s dont l’activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional de réaménagement complet de façade à façade de la chaussée d’Ixelles entre la Porte de Namur et la place Fernand Cocq (587 Ko)
21/06/2018 Règlement relatif aux restaurants communaux (80 Ko)
26/04/2018 Règlement relatif aux "Boites à Lire" (189 Ko)
23/11/2017 Règlement du concours d’écriture Game Over ?! (95 Ko)
19/10/2017 Réglement d'ordre intérieur des Maisons de la Solidarité et de Quartier Malibran (493 Ko)
19/10/2017 Règlement d'ordre intérieur des salles gérées par le service de la culture (60 Ko)
21/09/2017 Règlement de travail (512 Ko)
22/06/2017 Prime pour la stérilisation de chat domestique (mâle et femelle) - Règlement communal (43 Ko)
22/06/2017 Règlement d'ordre intérieur pour les usagers du parking Akarova (42 Ko)
22/06/2017 Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun (281 Ko)
18/05/2017 Contrat de Quartier Durable "Athénée". Commission de quartier. Composition et règlement d'ordre intérieur (177 Ko)
27/04/2017 Règlement relatif à l'interdiction et à l'enlèvement par la Commune des tags, graffitis et autres inscriptions de tous ordres (191 Ko)
23/03/2017 Prix Marie-Louise Rousseau – Règlement (34 Ko)
23/02/2017 Règlement relatif à l’organisation des brocantes et braderies à Ixelles (274 Ko)
26/01/2017 Règlement d'ordre intérieur du Conseil des études de l'École des Arts d'Ixelles (478 Ko)
24/11/2016 Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications (71 Ko)
19/05/2016 Règlement de la section jeunesse de la bibliothèque communale francophone d'Ixelles (36 Ko)
28/04/2016 Règlement relatif à la gestion, la conservation, la consultation, la communication, l’accessibilité, l’exploitation et la valorisation des archives de la Commune d’Ixelles (246 Ko)
19/03/2015 Règlement relatif aux inscriptions dans l'enseignement primaire en immersion à l’école n°7 du Bois de la Cambre de la Commune d'Ixelles (14 Ko)
26/02/2015 Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions de roulage (2467 Ko)
18/12/2014 Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales (SAC) en cas d'infractions mixtes
16/10/2014 Règlement relatif aux subventions (115 Ko)
26/06/2014 Règlement relatif à l'ouverture d'une tribune politique dans le journal d'information communal (43 Ko)
19/12/2013 Règlement d'ordre intérieur des prégardiennats communaux (158 Ko)
20/06/2013 Règlement sur les demandes d’autorisation de tournage (35 Ko)
24/04/2013 Règlement général sur les conditions et tarification des demandes de prêt de matériel à Ixelles - Indexation automatique des tarifs (20 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale aux milieux d'accueil privés autorisés ou agréés par l’ONE, ou contrôlés ou agréés par KIND EN GEZIN, situés sur le territoire ixellois et accueillant des enfants ixellois de 0 à 3 ans (24 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la rénovation d'habitations à Ixelles (63 Ko)
24/04/2013 Règlement relatif au concours "Vitrines en fête" (24 Ko)
20/09/2012 Règlement d'ordre intérieur du Conseil Consultatif de la Solidarité Internationale (CCSI) (29 Ko)
21/06/2012 Règlement d'ordre intérieur des crèches communales (143 Ko)
16/02/2012 Règlement relatif aux missions et au fonctionnement de l'Ombudsman (58 Ko)
26/01/2012 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 29 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
26/01/2012 Confirmation de l’ordonnance de police prise en date du 11 janvier 2012 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
26/01/2012 Règlement d'Ordre Intérieur relatif aux Ateliers de l’Aulne (25 Ko)
14/12/2011 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 12 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (17 Ko)
14/12/2011 Confirmation de l'ordonnance de police prise en date du 6 décembre 2011 et interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes au sein du quartier Matonge (16 Ko)
14/12/2011 Prix biennal d'architecture - Règlement (19 Ko)
17/11/2011 Règlement d'ordre intérieur des logements communaux (59 Ko)
23/06/2011 Règlement relatif aux expulsions (157 Ko)
17/06/2010 Règlement concernant le cimetière, les inhumations, les crémations et les transports funèbres (199 Ko)
17/12/2009 Règlement du concours artistique du projet : L'Eau-tre Découverte (40 Ko)
26/11/2009 Règlement d’ordre intérieur du programme Cohésion Sociale (31 Ko)
15/10/2009 Règlement du Conseil Consultatif de Prévention (37 Ko)
17/09/2009 Règlement d’administration intérieure approuvant l’accord conclu le 16 mai 2007 entre les bourgmestres des 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (15 Ko)
17/06/2009 Règlement relatif aux activités foraines sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public (53 Ko)
22/09/2005 Règlement d’Ordre Intérieur de la piscine d’Ixelles (42 Ko)
09/01/1948 Règlement général sur les bâtisses (9601 Ko)
09/01/1948 Règlement général sur les bâtisses (Édition 1973) (1594 Ko)
03/12/1907 Règlement sanitaire (9624 Ko)

Voir aussi : Règlement général de police d'Ixelles, Séances du Conseil communal

Dernière modification : 2021-08-02 09:15:45