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Questions et réponses sur le Coronavirus - Mise à jour en direct

Mesures de soutien aux commerçant·e·s

Mesures d'accompagnement des commerces et entreprises impactés par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Le Collège a prévu un Règlement prévoyant l'allocation d'une prime de 650 à 1000 € aux commerçant·e·s et HoReCa d'Ixelles ayant été victimes du COVID. La prime est complémentaire à la prime régionale de 4000,00 € : elle sera allouée aux commerces qui en font la demande et qui attesteront avoir reçu cette aide de la Région.

Le montant de l'indemnisation forfaitaire est de :

  • 650,00 € pour les commerçant·e·s dont le secteur d'activité, repris dans la liste des codes NACE BEL de l'article 2 du règlement, a été autorisé à rouvrir avant le 8 juin 2020;
  • 1.000,00 € pour les commerçant·e·s dont le secteur d'activité, repris dans la liste des codes NACE BEL de l'article 2 du règlement, n'a été autorisé à rouvrir qu'à partir du 8 juin 2020.

La budgétisation d'un (second) Fonds de 2 millions d'euros a été décidée par le Collège pour permettre de libérer cette prime. Les commerçant·e·s d'Ixelles recevront toutes les informations utiles/détaillées de la part de la cellule Commerce (02/515.67.60 - commmerce at ixelles point brussels.

Cette aide vient compléter le dispositif mis en place à Ixelles à l'annonce du confinement. Ainsi, pour rappel, au-delà de contacts réguliers (par vidéo-conférence) avec les différents secteurs du commerce et de l'HoReCa, la cellule Commerce de la commune a, entre autres :

  • Réalisé une enquête en ligne vers les commerçant·e·s pour connaître leurs besoins et attentes ;
  • Budgété un premier Fonds de 200.000,00 € dont une partie a servi à la mise sur pied d'une plateforme de vente en ligne #MaZone dédiée à l'e-commerce local de proximité (avec livraison à vélo) ;
  • Autorisé, organisé et encadré certaines extensions temporaires de terrasse durant la période COVID ;
  • Offert des formations gratuites (à l'e-commerce ; à la création d'une campagne ; au référencement en ligne,...) ;
  • Mené une campagne "TAKE AWAY - les commerces ixellois vous livrent" ;
  • Gelé le loyer des commerçants qui occupent des locaux communaux ;
  • Suspendu les taxes sur l'utilisation de la voie publique à des fins commerciales (terrasses, chevalets, commerce ambulant... ), sur les enseignes, ainsi que les redevances d'emplacements sur les différents marchés (y compris un mois au-delà du déconfinement).

Accompagnement communal pour les commerces et entreprises proposé par :

Accompagnement régional pour les commerces et entreprises proposé par :

Le Centre pour Entreprises en Difficulté (CED) qui propose différents services d'aide :

Juridique

En collaboration avec Bmédiation, le soutien de MC Sociale et du Barreau de Bruxelles, le service de médiation-conciliation du Centre pour Entreprises en Difficulté (CED) a été étendu pour traiter les cas difficiles occasionnés par le Coronavirus. Le service est offert grâce à une Task Force spéciale qui se met à la disposition des entrepreneurs pour :

  • les guider dans les formalités à réaliser pour profiter des mesures d'aides spéciales en droit commercial ou social (gestion des contrats et obligations, relations d'équipes, engagements divers, assurances,...) ;
  • analyser les mesures applicables à chaque situation ;
  • conseiller pour limiter les conséquences juridiques et sociales provoquées par le COVID19 :
    • négociations locatives;
    • suspensions d'approvisionnement ;
    • ruptures de contrats
    • conflits d'associés ;
    • détériorations graves dans les relations clients, fournisseurs, distributeurs,.... mettant en danger sur le long terme ;
    • problèmes relatifs aux contrats de travail et de sous-traitance ;
    • conflits dans le cadre de concessions exclusives, contrats de franchises (gérance d'un magasin franchisé,...).

Comptable

Le Centre pour Entreprises en Difficulté (CED) propose également des aides au niveau comptable pour :

  • guider dans les formalités à réaliser pour profiter des mesures d'aides spéciales en matière fiscale (TVA, impôts, précompte professionnel,...);
  • analyser les mesures applicables à chaque situation ;
  • conseiller pour limiter les conséquences financières provoquées par le COVID19

Pratiquement, pour toute urgence il faut appeler le 02/533 40 90 et pour fixer un entretien gratuit:

  • avec un avocat médiateur, il faut écrire à info at bmediation point eu;
  • avec un juriste, comptable ou pour tout autre problème rencontré par un entrepreneur, il faut écrire à ced at beci point be ou lui téléphoner 02/643 78 42

Liens utiles sur les mesures d'aides aux commerces et entreprises aux niveaux :

régional

fédéral

des syndicats et secrétariats sociaux

Liens utiles sur des initiatives privées de soutien :

Dernière modification : 2020-07-28 15:36:00