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Questions et réponses sur le Coronavirus - Mise à jour en direct

Mesures de soutien aux commerçant·e·s

Mesures d'accompagnement des commerces et entreprises impactés par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Mesures prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins :

  • suspendre les taxes sur l'utilisation de la voie publique à des fins commerciales (terrasses, chevalets, commerce ambulant... );
  • suspendre les taxes sur les enseignes ;
  • suspendre les redevances d'emplacements sur les différents marchés ;
  • offrir gratuitement des formations à l'e-commerce
  • mettre en ligne une cartographie des commerces de proximité qui sont accessibles pour leurs client·e·s ou qui préparent des plats à emporter et/ou à livrer ;
  • Mise à disposition d'une plateforme dédicacée au commerce local en ligne, avec livraison à vélo (MaZone). Inscriptions ici.

Accompagnement communal pour les commerces et entreprises proposé par :

Accompagnement régional pour les commerces et entreprises proposé par :

Le Centre pour Entreprises en Difficulté (CED) qui propose différents services d'aide :

Juridique

En collaboration avec Bmédiation, le soutien de MC Sociale et du Barreau de Bruxelles, le service de médiation-conciliation du Centre pour Entreprises en Difficulté (CED) a été étendu pour traiter les cas difficiles occasionnés par le Coronavirus. Le service est offert grâce à une Task Force spéciale qui se met à la disposition des entrepreneurs pour :

  • les guider dans les formalités à réaliser pour profiter des mesures d'aides spéciales en droit commercial ou social (gestion des contrats et obligations, relations d'équipes, engagements divers, assurances,...) ;
  • analyser les mesures applicables à chaque situation ;
  • conseiller pour limiter les conséquences juridiques et sociales provoquées par le COVID19 :
    • négociations locatives;
    • suspensions d'approvisionnement ;
    • ruptures de contrats
    • conflits d'associés ;
    • détériorations graves dans les relations clients, fournisseurs, distributeurs,.... mettant en danger sur le long terme ;
    • problèmes relatifs aux contrats de travail et de sous-traitance ;
    • conflits dans le cadre de concessions exclusives, contrats de franchises (gérance d'un magasin franchisé,...).

Comptable

Le Centre pour Entreprises en Difficulté (CED) propose également des aides au niveau comptable pour :

  • guider dans les formalités à réaliser pour profiter des mesures d'aides spéciales en matière fiscale (TVA, impôts, précompte professionnel,...);
  • analyser les mesures applicables à chaque situation ;
  • conseiller pour limiter les conséquences financières provoquées par le COVID19

Pratiquement, pour toute urgence il faut appeler le 02/533 40 90 et pour fixer un entretien gratuit:

Liens utiles sur les mesures d'aides aux commerces et entreprises aux niveaux :

régional

fédéral

des syndicats et secrétariats sociaux

Liens utiles sur des initiatives privées de soutien :

Dernière modification : 2020-05-11 11:40:35