Fabriques d'église

Les fabriques d'église ont pour mission de veiller à l'entretien et à la conservation des temples (oratoires publics reconnus par l'Etat comme étant destinés au service du culte, art.76 de la Loi du 18 germinal, an X), d'administrer les biens et les fonds affectés à l'exercice du culte, d'assurer l'exercice du culte et le maintien de sa dignité, de rechercher les moyens nécessaires pour la réalisation des missions qui lui sont confiées (art.1 du Décret impérial du 30 décembre 1809). En application de l'article 181 de la Constitution, de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (réglant les modalités de transmission aux autorités civiles des comptes et budgets des fabriques d'église), de la loi communale et de la loi provinciale, la reconnaissance des cultes entraîne la prise en charge de diverses dépenses par les pouvoirs publics notamment:

• la prise en charge par les communes des déficits liés à l'exercice des cultes;
• la mise à disposition par les communes (ou par les provinces) d'un logement ou, à défaut, le versement d'une indemnité compensatoire en faveur des ministres du culte.

Avantages et obligations

Les communes ont légalement l'obligation de :

• subvenir à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges relatives aux frais du culte, frais d'entretien de l'église et du presbytère (frais du culte: pain, vin, électricité, chauffage, paiement des employés, des prédicateurs, décoration et embellissement, etc);
• pourvoir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte dans les mêmes conditions: insuffisance des revenus de la fabrique (art. 12 du Décret du 30 décembre 1809, art. 255 de la Nouvelle Loi Communale).

Pour bénéficier de ces avantages, les fabriques d'église doivent remettre les comptes et budgets aux époques fixées et fournir les justificatifs demandés (Loi du 4 mars 1870). A défaut de se plier à ces instructions, la fabrique peut être déchue. La déchéance entraîne la privation du droit aux subsides de la Commune, de la Province, de l'Etat. Cette sanction est prononcée par le Gouverneur.

Une tutelle s'exerce sur certains actes des fabriques:

• tutelle spéciale sur les comptes et budgets;
• tutelle spéciale sur les opérations civiles telles que ventes, échanges, locations de plus de 9 ans, acquisitions, dons et legs,...;
• tutelle générale de suspension et d'annulation pour les actes des fabriques qui blesseraient l'intérêt général, violeraient la loi et pour les actes par lesquels les fabriques sortiraient de leurs attributions.

Conseil et bureau

Les organes de la fabrique d'église sont:

• le conseil de fabrique: cet organe de décision approuve le budget et les comptes, décide du remploi des fonds et du remploi des capitaux remboursés; décide de toutes les dépenses extraordinaires et accomplit tout ce qui dépasse l'administration ordinaire: baux à long terme, aliénations, échanges, procès...;
• le bureau des marguilliers: cet organe d'exécution établit le budget, prépare les affaires à soumettre au conseil, exécute les décisions du conseil, administre quotidiennement le temporel.

Les fabriques d'église procèdent aux élections des membres du conseil de fabrique "par moitié". En effet, la durée du mandat des conseillers est de 6 ans mais, afin d'assurer au mieux la continuité, les mandats sont renouvelés par moitié de telle manière qu'une moitié des membres sort lorsque l'autre a accompli la moitié de la durée de son mandat. Il y a donc renouvellement partiel tous les 3 ans.

Dans une paroisse de moins de 5 000 habitants, le conseil de fabrique est composé de 5 membres élus (soit une "grande moitié" de 3 membres et une "petite moitié" de 2 membres). Dans une paroisse de plus de 5.000 habitants, le conseil de fabrique est composé de 9 membres élus (soit 5 pour la "grande moitié" et 4 pour la "petite moitié"). Le conseil de fabrique comprend deux membres de droit: le curé desservant et le Bourgmestre de la commune où est située l'église paroissiale.

Pour être élu, il faut être catholique, domicilié de préférence dans la paroisse ou du moins s'y montrer actif et être âgé d'au moins 18 ans. Les membres de droit ne peuvent être membres élus. Les mandats de président et de secrétaire du conseil sont conférés pour une période d'un an. Chaque année, il faut donc procéder au mois d'avril à l'élection de ces dignitaires.

Le conseil de fabrique élit le bureau des marguilliers. Celui-ci est composé de 3 membres élus choisis parmi les conseillers et du curé, membre de droit. Le Bourgmestre ne peut faire partie du bureau des marguilliers. Le mandat des marguilliers est de 3 ans. Le bureau des marguilliers élit un président, un secrétaire et un trésorier pour une période d'un an.